 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...soldats, et les écuries pour les chevaux seront fournis en nature ; à l'égard des officiers, ils ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits, et ce terme expiré, ils . 1) Ensuite d'un arrêté des consuls du 1 3 messidor an 10 , le gouvernement... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...soldats, et les écuries pour les chevaux, seront fournis en nature; à l'égard des officiers, ils ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits , et , ce temps expiré , ils se logeront de gré à gré chez les habitans , au moyen de la somme... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...soldats, et les écuries pour les chevaux, seront fournis en nature; a l'égard des officiers, ils ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits ; et, ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré chez les habitans , au moyen de la somme qui... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...ordinaire , «le loger chez les habitai» les troupes , si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois , les officiers ne pourront prétendre à...pour plus de trois nuits ; ce terme expiré , ils se logeront de gré à gré ; mais ils indemniseront leur hôte pour te temps qu'il tes aura logé»,... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...soldats, et les écuries pour les chevaux, seront fournis en nature; à l'égard desol'liciers, ils ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits; et ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré chez les habitants, au moyen de la somme qui leur... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...soldais, et les e*Miiies pour les cïievaiu seront fournis en nature; à l'égard de* omYiers ils ue pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits. 9. Dans les cas (Je marche ordinaire, de mouvemens imprévus, et dans tous ceux où il pourra être... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...habitants, si leur séjour doit s'etendr à la durée d'un mois, les officiers ne pourront prétendre -. des billets de logement pour plus de trois nuits; ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré, mais indemniseront leur hôte pour le temps qu'il les aura logés, nu... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...et soldats et les écuries pour les chevaux seront fournis en nature; à l'égard des officiers, ils ne pourront prétendre à des billets de logement pour plus de trois nuits; et, ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré chez les habitants, au moyen de la somme qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...garnison ordinaire, de loger chez les habitants les troupes, si leur séjour doit s'étendre a la durée d'un mois, les officiers ne pourront prétendre à...logement pour plus de trois nuits. Ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré; mais ils indemniseront leur hôte pour le temps qu'il les aura logés,... | |
 | Folklore - 1917 - 666 pages
...garnison ordinaire, de loger chez les habitans les troupes, si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois, les officiers ne pourront prétendre à...logement pour plus de trois nuits: ce terme expiré, ils se logeront de gré à gré; mais ils indemniseront leur hôte pour le temps qu'il les aura logés,... | |
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Lorsqu'il y aura nécessité de loger chez les babitans les troupes qui devront tenir garnison , si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois , les... 
