Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 8Imprimerie Nationale, 1792 - France |
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... des Jurés en ma- tière civile . L'examen de ces diverfes propofitions eft renvoyé au Comité de Légiflation . Le Rapporteur du Comité des Domaines fait fon rapport fur les biens dépendans de l'Abbaye de Clairac : il propose le Décret d ...
... des Jurés en ma- tière civile . L'examen de ces diverfes propofitions eft renvoyé au Comité de Légiflation . Le Rapporteur du Comité des Domaines fait fon rapport fur les biens dépendans de l'Abbaye de Clairac : il propose le Décret d ...
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... de Clairac , au Département de Lot & Garonne , font partie des domaines mis à la difpofition de la Nation par le Décret ... rapport de fon Comité de Divifion , déclare vérifiés & valables les pouvoirs de M. Marie - Lucien Lebrun , comme ...
... de Clairac , au Département de Lot & Garonne , font partie des domaines mis à la difpofition de la Nation par le Décret ... rapport de fon Comité de Divifion , déclare vérifiés & valables les pouvoirs de M. Marie - Lucien Lebrun , comme ...
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... de nos armes , a décrété l'urgence . n L'Affemblée nationale , ayant entendu le rapport de fon Comité Militaire , & décrété l'urgence , décrète définitivement ce qui fuit : A R RTICLE PREMIER . » Il fera mis à la difpofition de chaque ...
... de nos armes , a décrété l'urgence . n L'Affemblée nationale , ayant entendu le rapport de fon Comité Militaire , & décrété l'urgence , décrète définitivement ce qui fuit : A R RTICLE PREMIER . » Il fera mis à la difpofition de chaque ...
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culation des billets de confiance dans les Départemens environnans celui de Paris . Le projet de Décret , mis aux voix , est décrété . « L'Affemblée Nationale , après avoir entendu le rapport de fon Comité de l'Ordinaire des Finances ...
culation des billets de confiance dans les Départemens environnans celui de Paris . Le projet de Décret , mis aux voix , est décrété . « L'Affemblée Nationale , après avoir entendu le rapport de fon Comité de l'Ordinaire des Finances ...
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... de Décret fur la fufpenfion furvenue dans le recouvrement des impofitions arriérées des ci - devant Etats de Languedoc . Le Décret d'urgence eft décrété . « L'Affemblée Nationale , après avoir entendu le rapport de fon Comité de l'Ordipaire ...
... de Décret fur la fufpenfion furvenue dans le recouvrement des impofitions arriérées des ci - devant Etats de Languedoc . Le Décret d'urgence eft décrété . « L'Affemblée Nationale , après avoir entendu le rapport de fon Comité de l'Ordipaire ...
Common terms and phrases
adreffe affignats articles avoit Bataillon Caiffe ci-devant Citoyens Comité de l'Extraordinaire Comité de l'Ordinaire Comité de Légiflation Comité des Décrets Comité Militaire Commiffaires confervée confidérant configne Conftitution d'Artillerie Décret fur Décret relatif décrété l'urgence décrète la mention Départemens dépofer fur difcuffion difpofitions Directoire Directoire du Département Diſtrict eft adopté eft décrété eft renvoyée entendu le rapport eſt fans féance feconde fera feront fervice feule fieur foit fomme fon Comité fous fous-Officiers fuccurfale fuivant fupprimée fur le bureau Garde nationale Gendarmerie nationale guerre Idem L'Affemblée décrète L'Affemblée nationale décrète l'article L'Aſſemblée Nationale l'Eglife l'Extraordinaire des Finances l'impreffion l'ordre du jour Lettre du Miniftre Membre demande mention honorable mife Miniftre de l'Intérieur mis aux voix motion Municipalité nom du Comité Officiers paroiffe plufieurs Pouvoir exécutif Préfident Procès-verbal projet de Décret propofe propofition propoſe queftion préalable rapport de fon rapport fur Régimens renvoi au Comité SALADIN Secrétaire fait lecture Toulon urgence
Popular passages
Page 392 - Ils pourront, pour faits criminels, être saisis en flagrant délit, ou en vertu d'un mandat d'arrêt ; mais il en sera donné avis, sans délai, au Corps législatif; et la poursuite ne pourra être continuée, qu'après que le Corps législatif aura décidé qu'il ya lieu à accusation.
Page 398 - ... délai , au corps légiflatif , &. la pourfuite ne pourra être continuée qu'après que le corps légiflatif aura décidé qu'il ya lieu à accufation.
Page 548 - Lorsque les préalables prescrits par les articles précédents auront été remplis, tant de la part des pétitionnaires que de la part du directoire de district, le directoire de département sera, tenu de statuer dans les trois jours, si l'avis du directoire de district est conforme à la pétition.
Page 471 - Lorsqu'il y aura nécessité de loger chez les babitans les troupes qui devront tenir garnison , si leur séjour doit s'étendre à la durée d'un mois , les...
Page 454 - V du décret du 8 — 10 juillet 1791 , l'assemblée nationale, statuant sur la somme à attribuer à chaque officier ou employé de l'armée , pour lui tenir lieu du logement qui ne pourra lui être fourni en nature dans les établissemens militaires...
Page 602 - Sur trois places de lieutenant-colonel vacantes, deux seront données aux plus anciens capitaines, et la troisième, par le choix du roi, à un capitaine en activité dans ce grade depuis 2 ans au moins.
Page 398 - ... des plaintes et faire des informations contre eux ; mais qu'ils ne peuvent être décrétés par aucuns juges, avant que le Corps législatif, sur le vu des informations et des pièces de conviction, ait décidé qu'il ya lieu à l'accusation.
Page 178 - Tout prévenu d'un délit ou d'une faute excédant celles de pure discipline , dont la connaissance est réservée par les lois militaires au conseil de discipline, et dont la punition ne devra être ni la privation de la vie ni celle de son état , sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle militaire.
Page 548 - Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme à la pétition, le directoire de département aura quinze jours pour faire procéder aux vérifications prescrites en pareil cas et pourra statuer définitivement.
Page 342 - XII. Les officiers démissionnaires, même après la publication à l'ordre mentionné en l'article précédent, n'en devront pas moins être porteurs d'un congé militaire pour se rendre aux lieux qu'ils se proposent d'habiter ; ce congé fera mention de la démission.