Droit romain:- De la dissolution des sociétés par la volonté par la mort des associès: Droit français:- De la responsabilité des patrons envers leurs ouvriers en matière d'accidents de travailUniv. de Paris., 1889 - 218 pages |
Common terms and phrases
10 juillet 1382 et suivants 1er août accidents action août arrêt articles associés bornage chose d'autrui chose jugée clause Code civil Commission concessions de terres Conseil d'Etat Conseil de préfecture conséquences considéré constituant construction contrat de louage convention Cour de cassation créan créancier hypothécaire crime débiteur décret de 1853 défense délit délit civil doit dommage causé effet établi Félix Faure hypothèque hypothèse indemnité juge civil jugée au criminel juillet juridiction jurisconsulte jurisprudence l'accident l'action civile l'action publique l'article l'autorité au civil l'hypothèque l'indemnité l'obligation l'ordonnance l'ouvrier Labéon Lambèse législateur Mævius Martin Nadaud ment ministre Modestin obligation ouvriers Papinien pénale personne places de guerre places fortes préjudice prescription préteur preuve principe propriétaire propriété quasi-délit question règle renonciation réparation res aliena responsabilité du patron résulte romain rue militaire s'agit sera servitudes militaires seulement sociétés vectigaliennes socio spéciale système terrains texte théorie tion toises travail tribunal Ulpien vétérans victime zones de servitudes
Popular passages
Page 40 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 3 - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 51 - Art. 1135. 1 es conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 67 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Page 16 - Dans la première zone de servitudes autour des places et des postes classés, il ne peut être fait aucune construction de quelque nature qu'elle puisse être, à l'exception, toutefois, de clôtures ou haies sèches ou en planches à claire-voie, sans pans de bois ni maçonnerie, lesquelles peuvent être établies librement.
Page 11 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.