Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et télégrammes1877 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 juillet 12 juin 29 mars acte administrative affranchies agents août arrêt Attendu autorise avril boîte bureau de poste cachets carte postale Cass chemins de fer circulaires Code civil Code pénal commerce commerciales compagnie Conseil d'État consentement Considérant contrat contravention correspondance Cour de cassation crime Dalloz dance déclaration décret délit Demolombe dépêches destinataire destination directeur dispositions doctrine doit doivent domicile écrit effet établie expédiées général Gironde grammes imprimés Journal jugement juillet juin jurisprudence l'acceptation l'administration des postes l'art l'État l'expéditeur l'offre l'Union lettre de change lettres adressées lettres chargées lettres missives lignes télégraphiques mandat marchandises mars ment ministre objets papiers paquets particuliers personne peuvent phiques pondance préfet préposé principe privé propriété public publique raison receveur règles remise responsabilité résulte secret des lettres sémaphore sera service des postes seul sieur spécial suiv taxe télégra télégramme télégraphie électrique tiers timbre timbres-poste tion transmission tribunal tribunal de commerce