Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 5-6

ACTES adjoint administrative affaires civiles Algérie ampliation août arabes articles aura autorisation avril Blidah bureau centre chargé de l'exécution Chef du Secrétariat classe Colonisation commandant commerce commissaire commission commune concession Conseil Considérant copie conforme cours courtier crée d'Alger d'État d'Oran date décembre délai dépenses détermine Directeur de l'Intérieur Directeur-Général des Affaires Direction dispositions division établi finances fixés fonctions forme général Gouvernement Gouverneur-Général de l'Algérie Guerre intérim janvier jour juge juillet Justice l'Administration centrale l'arrêté l'art l'article l'exécution du présent l'ordonnance royale lieu Lieutenant-Général limites localités LOUIS-PHILIPPE maire mars membres ment milice ministériel Ministre Secrétaire-d'État mois nomme novembre octobre ordre Pair place police population portant pourra présent arrêté présente ordonnance Président Président du Conseil promulgué en Algérie proposition propriété province rapport réglement Secrétaire-Général Secrétariat à l'Administration septembre sera seront service sieur Signé spéciale suit supérieur terres territoire TESTU tion titres Travaux publics tribunal vérification Victor FOUCHER