 | Law - 1859 - 914 pages
...débiteur principal. En outre, la eaulion peut invoquer ici l'art. 2037, Cod. Nap., qui porte qu'elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits,...par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. En effet, le sieur Gras, caution, ne peut plus être subrogé dans l'hypothèque de... | |
 | Law - 1833 - 674 pages
...1831, 255. Pour que la caution non solidaire soit ¿léchargée du son obligation, dans le cas où la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par li; fait de ce derniçr, s'opérer en faveur de la caution, il suffit que l'ii possibilité de la subrogation... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation...par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Jidejussoribus et mandatoribus. Leg. 8g , jf. de adqulrendâ vel oniittendd hœreditate. Article 2o3y. La caution est déchargée , lorsque la subrogation...par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Article 2o58 L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...nfe peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. • 2037. La iMillion est déchargée •, .lorsque la subrogation aux droits,...et privilèges 'du créancier ne peut plus, par le l'ait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2o38. L'acceptation volontaire que le créancier... | |
 | Law - 1866 - 1526 pages
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 | Commercial law - 1824 - 618 pages
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 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...l'application de la maxime consacrée par l'article 2OJ7 du Code civil, doul voici les termes : « La caution est déchargée » lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier, M ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution » !La dame La prim... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
