Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26H. Tarlier, 1825 - Law |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 34
... testament que fit , en 1404 , la reine Jeanne de Champagne , femme du roi Philippe - le - Bel . Cette princesse ayant désiré que ses dernières dispositions fussent approuvées par son fils aîné , qui avait alors plus de quatorze ans , il ...
... testament que fit , en 1404 , la reine Jeanne de Champagne , femme du roi Philippe - le - Bel . Cette princesse ayant désiré que ses dernières dispositions fussent approuvées par son fils aîné , qui avait alors plus de quatorze ans , il ...
Page 56
... testament , à condi- tion de nourrir et entretenir son fils ; ce qui n'était pas même nécessaire , puisque cette charge est inhérente à l'usufruit .... ; et les marchandises n'étaient pas excessives , eu égard à la qualité des parties ...
... testament , à condi- tion de nourrir et entretenir son fils ; ce qui n'était pas même nécessaire , puisque cette charge est inhérente à l'usufruit .... ; et les marchandises n'étaient pas excessives , eu égard à la qualité des parties ...
Page 58
... testament , >> Caïus Seïus , fils de famille , tuteur de son >> fils . Caïus Seïus a administré la tutelle au >> vu , au su et du consentement de son père , » sciente et consentiente patre , tutelam ad . » ministravit . Je demande si ...
... testament , >> Caïus Seïus , fils de famille , tuteur de son >> fils . Caïus Seïus a administré la tutelle au >> vu , au su et du consentement de son père , » sciente et consentiente patre , tutelam ad . » ministravit . Je demande si ...
Page 74
... testament de faux , doit - on refuser une nou- >> velle action au père ? Je crois que , s'il a >> intenté son accusation malgré son père , >> on ne doit pas refuser à celui - ci l'action >> qu'il a de son chef » . La loi 37 , D. ad ...
... testament de faux , doit - on refuser une nou- >> velle action au père ? Je crois que , s'il a >> intenté son accusation malgré son père , >> on ne doit pas refuser à celui - ci l'action >> qu'il a de son chef » . La loi 37 , D. ad ...
Page 76
... testament , par lequel , ayant institué héritier son fils , il le prive de son hérédité au cas qu'il épouse cette demoiselle . Fondegré fils , ayant contracte de nouvelles fiançailles avec une autre per- sonne , la demoiselle Fournoly ...
... testament , par lequel , ayant institué héritier son fils , il le prive de son hérédité au cas qu'il épouse cette demoiselle . Fondegré fils , ayant contracte de nouvelles fiançailles avec une autre per- sonne , la demoiselle Fournoly ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte aliéner arrêt du parlement auteurs cassation cause de mort chap chose jugée Code civil condamné consentement conséquence contrat de mariage cour coutume de Normandie créan créancier d'Amiens débiteur décide déclaré demande disposition doit donation donner dotaux effet émancipé enfans eût expresse falcidie femme fideicommis fiefs fille fils de famille frère Hainaut héritages héritier hypothèque immeubles institué Jean Carle jugemens juris jurisprudence Justinien l'arrêt l'art l'article l'égard l'héritier l'hypothèque légataire legem Falcidiam légitime legs lesdits lieu lois mari mariée ment mère mineurs ordonné parcequ'il parceque parlement de Flandre parlement de Toulouse payer pécule père personne portion pré premier président principe propriété puînés Puissance paternelle qu'un quæ Quarte Questions d'état Quint datif raison Rappel rapport règle rendu rente résulte romain s'il sénatus-consulte sentence serait seul sieur sœurs succession termes testament testateur tierce-opposition tiers tion titre trébellianique tribunal tribunal de police tume usufruit viager
Popular passages
Page 109 - Il est comptable, quant à la propriété et aux revenus des biens dont il n'a pas la jouissance; et, quant à la propriété seulement, de ceux des biens dont la loi lui donne l'usufruit.
Page 40 - Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus; il s'adressera au président dudit tribunal qui, après en avoir conféré avec le procureur...
Page 40 - ... motifs n'en seront pas énoncés. Le père sera seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais, et de fournir les aliments convenables.
Page 235 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 157 - ... francs tout individu attaché à un service sanitaire, ou chargé par état de concourir à l'exécution des dispositions prescrites pour ce service, qui aurait, sans excuse légitime, refusé ou négligé de remplir ces fonctions ;~ Tout citoyen faisant, partie de la garde nationale, qui se refuserait à un service de police sanitaire pour lequel il aurait été légalement requis en cette qualité; Toute personne qui, officiellement chargée...
Page 157 - ... sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de vingt à cinq cents francs.
Page 388 - La radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l'inscription a été faite, si ce n'est lorsque cette inscription a eu lieu pour sûreté d'une condamnation éventuelle ou indéterminée, sur l'exécution ou liquidation de laquelle le...
Page 380 - La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M.
Page 40 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement 4 devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Page 382 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.