 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...sénat. Il fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances du sénat ne sont pas publiques. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : \ ° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution , à la religion , à la morale, à la liberté des... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...et garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public français. Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la morale, à la liberté des cultes. II Nous donnons... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation : \° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes,... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...garantit les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public des Français. — Art. 26. Le Sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale et à la liberté des cultes.... | |
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Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : \ ° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution , à la religion , à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens... 