 | Europe - 1848 - 904 pages
...anciens titres de nobles» sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. Let membret du Gouvernement provisoire. ARRÊTÉ portant que tous les impôts, sans exception, continueront... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. Paris, le ^9 Février i848. Les Membres du Goatemanent protùoirt de la République franeaiu, Sijjnc1... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconqueParis, le 29 février 1848. Les membres du Gouvernement provisoire de la République française.... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconqueParis, le 29 février 1848. Les membres du Gouvernement provisoire de la République française.... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. Décret du I" mars 1848. Les fonctionnaires publics de l'ordre administratif et judiciaire ne prêteront... | |
 | Alfred Delvau - France - 1852 - 972 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis; les qualifications qui s'y rattachent sont interdites. Elles ne peuvent être pris.es publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. Imprimerie du Gouvernement. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ***à.-"-w Conformément au décret du tiOBrenie... | |
 | C. H. Normanby - 1858 - 428 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. » Les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française. .'Paris, le 29 février 1848.... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...les anciens Titres de Noblesse sont abolis; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque. Paris, le 29 Février 1848. Les Membres du Gouvernement provisoire de la République Française. Ce... | |
 | Antoine Bachelin-Deflorenne - France - 1866 - 726 pages
...les anciens titres de noblesse sont abolis; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement, ni figurer dans un acte public quelconque. » Mais à peu de distance de là, sous la date du 24 février i852, paraissait un autre décret, émané... | |
| |
République française ; qu'il doit, en conséquence, recevoir une application immédiate, Décrète : Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement... 
