Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter Mitredaktion von K. Brater. [With] Nachtrag, Volume 8

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Page 513 - L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.
Page 513 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 513 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 528 - Don bem ©ociatitäteprincip unb ber 35olfSfouDeränität, alfo gerabe mit ben SBaffen ber ©egner, bie alte unhaltbare ©афе ju galten unter= nimmt unb babet — патепШф bie beiben 2e(3tgenannten — fein ÜJÍitteí, baS ju bem ^eiligen groecfe bient, ис^фта^, ja ben ü№orb eineâ 1еСеп?феп Dürften ge« rabeju al« ípflic^t aufftellt, fo bajj bie Й(гфе biefe Ultra'ê jule^t felbfl officiel!
Page 513 - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège...
Page 513 - République française ; qu'il doit, en conséquence, recevoir une application immédiate, Décrète : Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s'y rattachaient sont interdites; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconqueParis, le 29 février 1848.
Page 513 - Art. 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : \ ° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution , à la religion , à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature...
Page 605 - Phase* et causes célèbres du droit maritime des nations, T. II. p. 56. p. 486. *) Massé, Le Droit commercial dam ses rapports avec le droit dei gens, TI I».

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