 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 446 pages
...qu'il ait exéculé lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui on sera faite par les commissaires de la grande alliance. Éclaircissement. « 1 . Ce quatrième arlicle... | |
 | Brittany (France) - 1871 - 514 pages
...contraires, faisait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre, suivant l'estimation... | |
 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 528 pages
...contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui olfensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1860 - 690 pages
...fait des pré» paratifs de guerre, la grande alliance armera et agira » contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté » lesdits jugements...ou règlements, ou donné sûreté de » réparer lés torts causés par ses hostilités et de rembour> ser les frais de la guerre, suivant l'estimation... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1871 - 514 pages
...contraires, faisait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre, suivant l'estimation... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873 - 936 pages
...qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûrelé de réparer les torts causés par ses hostilités et de rembourser les frais de...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. « V. — Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires à lapluralité... | |
 | Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - Arbitration (International law) - 1875 - 150 pages
...guerre , la grande alliance agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté les dits jugements ou règlements , ou donné sûreté de réparer le tort causé par des hostilités et de rembourser les frais de la guerre , suivant l'estimation qui en sera faite par... | |
| |
Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à... 
