Étude historique sur les arbitrages dans les conflits internationaux: rapport présenté le 4 juin 1872m a la deuxième séance du Congrès del'alliance universelle de l'ordre et de la civilization

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Page 12 - M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Page 12 - Clarendon ayant demandé la permission de présenter au Congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie, dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'article...
Page 12 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements , le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 8 - Si quelqu'un d'entre les grands alliés refuse d'exécuter les jugements et les règlements de la grande alliance, négocie des traités contraires, fait des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance....
Page 8 - Les grands alliés, pour terminer entre eux leurs différends présents et à venir, ont renoncé et renoncent pour jamais, pour eux et pour leurs successeurs, à la voie des armes, et sont convenus de prendre toujours dorénavant la voie de conciliation par la médiation du reste des grands alliés, dans le lieu de l'assemblée générale.
Page 21 - Jurisprudence internationale, et vulgarisera, à l'aide de publications et d'éludés, les faits historiques relatifs aux arbitrages. Cette Commission aura également pour mission d'amener, au moyen de concours et de récompenses, les hommes d'étude et les jurisconsultes à s'occuper sérieusement de la préparation d'un Code international.
Page 6 - La sainte alliance qui s'est élevée, il ya quelques années, entre les rois de l'Europe, est une semence heureuse que l'avenir développera non-seulement au profit de la paix, déjà si excellente en elle-même, mais au profit de la justice et de la liberté européenne.
Page 12 - M. le Comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne; il assure que les Plénipotentiaires de la France sont tout disposés à s'associer à l'insertion au...
Page 12 - États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les Gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. (Suivent les signatures.) Protocole N XXIV.
Page 5 - Cette année a vu deux grandes nations, parlant le même langage et ayant la môme origine, régler par un arbitrage un différend déjà ancien et qui aurait pu, à un moment donné, amener un sanglant conflit. Si, — comme tout le fait espérer, — nous arrivons à une solution amiable, l'exemple ainsi donné sera suivi par les autres nations : et de cette façon, des millions d'hommes, entretenus sous les armes pour résoudre par le feu et le sang les différends internationaux, seront rendus...

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