 | Francia - 1806 - 548 pages
...la conserver jusqu'â la livraison , à peine de dommages et intérêts envers le créancier. 11.37. L'obligation de veiller à la conservation de la chose...n'ait pour objet que l'utilité de l'une d"es parties , soi: qu'elle ait pour objet liM1r utilité commune , soumet celui qui en est chargé à y apporter... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...empli et venditL Article 1 l3j. L'obligation de veiller à la conservation delà chose, soit que 1« Convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet ïeur utilité commune , soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un jb.on père... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...dp dommages et intérêts envers le créancier. nS^. L'obligation de veillera la conservation de là chose, soit que la convention n'ait pour objet que...l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur milite commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter loue les soins d'un bon père de famille.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...peine • de мопипнре.ч cl intérêts envers le créancier. il.!?. L'obligation de veiller a la conservation de la chose , soit que la convention...parties, soit quelle ait pour objet leur utilité commune , spinnet celui qui en est cli.-irge' à y apporter tous le« soins d'un bon père de famille. —... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...justifient bien pleinement d'un pareil reproche. L'article n37 porte que « l'obligation de veil» 1er à la conservation de la chose , soit que la » convention n'ait pour objet que l'utilité d'une » des parties, soit qu'elle ait pour objet l'uti» lité commune, soumet celui qui en est chargé,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier. i,37 35. L'obligation de veiller à la conservation de la chose,...soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, oblige celui qui en est chargé ù apporter tous les soins d'un bon père de famille. Cette obligation... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...intérêts envers le créancier. » Art. 37. « L'obligation de veiller à la conservation de la n37 « chose , soit que la convention n'ait pour objet que...leur utilité « commune, soumet celui qui en est charge à y apporter tous « les soins d'un bon père de famille. « Cette obligation est plus ou moins... | |
 | 1833 - 420 pages
...code les justifient bien pleinement d'un pareil reproche. L'article 1137 porte que « l'obli« gation de veiller à la conservation de la « chose, soit...que la convention n'ait pour «objet que l'utilité d'une des parties, « soit qu'elle ait pour objet l'utilité com« mune , soumet celui qui en est chargé... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...cxceptis casibus lege definitis. ART. 1 107. L'obligation de veiller 6 la conservation de lachóse, soit, que la convention n'ait pour objet que l'utilité...objet leur utilité commune, soumet celui qui en est iliargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. Ceue obligation est plus ou moins... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...de veiller à la conservation d'une chose, doit apporter tous les soins djun bon père de famille, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité...soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune; mais que cette obligation est plus ou moins étendue à l'égard de certains contrats. » etc. ( i... | |
| |
... à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. 
