Essai sur le droit communal de la Belgique

14 décembre 16 août 18 juillet actes administrations municipales agents amman annuellement Anvers août arrêtés attributions autorités avaient Belgique bourgmestre bourgmestre et échevins Bruxelles budget bureau candidats CHAPITRE charge citoyens collége échevinal communes rurales conseil communal conseil provincial conseillers constitution contraventions corps communaux corps municipaux cour de cassation d'office décision délégué délibérations dépenses députation permanente députation provinciale dispositions district doyens échevins Écoutète électeurs établissements États provinciaux fonctionnaires fonctions Gachard Gand gouvernement habitants impositions communales impôts institutions intérêts intérêts généraux judiciaire juge l'approbation l'arrêté l'art l'article l'autorité communale l'autorité supérieure l'élection l'exécution des lois l'exercice large conseil législateur lignages liste locales loi communale loi du 30 Maestricht magistrat maire matière Mém membres ment métiers munale munes nomination nommés objets de police officiers municipaux ordonnances Pays-Bas pouvoir communal pouvoir municipal principe provin province public receveur régime Règlem sept échevins spécialement surveillance taxes tion tribunaux vaine pâture vendém VIII villes voie publique voter