Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

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Page 216 - A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, déclarons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit
Page 218 - manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent
Page 218 - ordinaire. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils
Page 158 - cour plénière, et partout, Dieu merci, nous sommes adorés. Nous allons, quand le beau temps nous y invite, faire des voyages de long cours, pour connaître la grandeur de nos Etats ; et quand la curiosité nous porte à demander le nom de ce premier village, à qui est-il ? On nous répond : C'est à Madame
Page 159 - qui est à Madame! et lui est venu par la maison de Mandelot, dont était sa bisaïeule. « En un mot, madame, tout est à Madame en ce pays ; je n'ai jamais vu tant de possessions ni un tel arrondissement. Au surplus, Madame ne peut se dispenser de recevoir des présents de tous
Page 159 - longueur : Elle est à Madame. Mais j'aperçois un beau château : c'est Nicei, qui est à Madame, une terre considérable qui appartenait aux anciens comtes de ce nom. Quel est cet autre château sur un haut? C'est Passy, qui est à Madame! et lui est venu par la maison de Mandelot, dont
Page 95 - exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 15 mars 1850. Le Préfet exerce sous l'autorité du ministre et sur le rapport de l'Ins'pecteur
Page 218 - Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. Registre, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon la forme et teneur ; et
Page 158 - de Louvois ; en vérité, ce sont des Etats, au pied de la lettre ; et c'en sont de plaisants, en comparaison de ceux de Mantoue, de Parme et de Modène. Dès qu'il fait beau, nous sommes à Ancy-le-Franc; dès qu'il fait vilain, nous revenons à Tonnerre ; nous tenons partout
Page 218 - Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois* suivant l'arrêt de ce jour. A Paris,

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