...trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. (Voy. p. 4, 8, 92, 336 et 337.) ART. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...subdivisions administratives par chapitres et par articles. II est voté par ministère (1). La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère...

...dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...subdivisions administratives , par chapitres et par article. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque...

...dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...articles. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décretde l'Empereur, rendu en...

...par la loi à chacun de ces chapitres ne peuvent être appliquées à des chapitres différents (3). [Le budget des dépenses est présenté au corps législatif...administratives par chapitres et par articles. Il est voté par le ministère.] (Sénatus-consulte du 25 décembre 1852.) § 6. — SERVICES A AUTORISER PAR DES LOIS...

...dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...administratives, par chapitres et par articles. Il est -vote par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est...

...Une dotation annuelle et viagère de 30,000 fr. est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...subdivisions administratives, par chapitres et par articles. • 11 est volé par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère...

...prépondérante. La forme de l'examen du budget était également modifiée. Le budget des dépenses serait présenté au Corps législatif avec ses subdivisions administratives par chapitres et par articles, et voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé par chaque ministère serait...

...dotation annuelle et viagère de trente mille francs est alïectée à la dignité de sénateur. ART. 42. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...articles. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret de l'Empereur, rendu...

...ll.Unedotation annuelle et viagère de 30,000 fr. estatfeclée à la dignité de sénateur. ART. 12. Le budget des dépenses est présenté au corps législatif...articles. Il est voté par ministère. La répartition par chapitres du crédit accordé pour chaque ministère est réglée par décret do l'empereur, rendu...

...dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur. Art. 12. Le budget des dépenses est présenté au Corps législatif...administratives, par chapitres et par articles. Il est voté par le ministère. La répartition par chapitre du crédit accordé pour chaque ministère est réglée...