Je n'attaque en aucune manière; je dis seulement que cet acte a dû être jugé ainsi par un homme qui croyait qu'il y avait là une confiscation. La pensée de M. de Montalembert était celle de M. le procureur général; pas de vous, monsieur le procureur... Les hommes de 1852 - Page 126by Léonard Marie Corentin Guyho - 1889 - 349 pagesFull view - About this book
| International law - 1852 - 468 pages
...concours vous était loyalement acquis. " Mais, en ce moment, et au point de vue du droit civil et du droit privé, de l'équité naturelle et de toutes...chrétiennes du juste et de l'injuste que je nourris dans lûon âme depuis plus de 50 ans comme jurisconsulte et comme magistrat, j'éprouve le besoin de me... | |
| P. N. Berryer, Dufaure - 1859 - 210 pages
...général, mais de l'autre qu'on a restitué depuis à la Cour de Cassai ion (Nouveau mouve- | ment.) Voici en quels termes (je ne lirai pas cette lettre...de toutes les notions chrétiennes du juste et de l'in•» juste, que je nourris dans mon âme depuis plus de 50 ans, comme » jurisconsulte et comme... | |
| 1862 - 852 pages
...cassation,[écrivit sur-le-champ au chef de l'État: « ... En ce moment, et au point de vue du droit civil et du droit privé, de l'équité naturelle et de toutes...les notions chrétiennes du juste et de l'injuste queje nourris dans mon âme depuis plus de cinquante ans, comme jurisconsulte et comme magistrat, j'éprouve... | |
| Taxile Delord - France - 1870 - 698 pages
...reslitué à la cour de cassation. (Nouveau mouvement ) ^'oici en quels termes (je ne lirai pas cetle lettre en entier) M. Dupin s'exprimait : «En ce moment,...civil, du droit > privé, de l'équité naturelle cl de toutes les notions chrétiennes du " juste et de l'injuste, que je nourris dans mon âme depuis... | |
| Taxile Delord - France - 1870 - 696 pages
...était celle de M. le procureur général; pas de vous, monsieur le procureur général, mais de l'autre qu'on a restitué à la cour de cassation. (Nouveau...mouvement ) Voici en quels termes (je ne lirai pas celle lettre en entier) M. Dupin s'exprimait : « En ce moment, au point de vue du droit civil, du... | |
| French periodicals - 1871 - 1216 pages
...concours vous était également acquis. « Mais, en ce moment et au point de vue du droit civil et du droit privé, de l'équité naturelle et de toutes les notions chrétiennes du juste eU« l'injuste que je nourris dans mon âme depuis plus de cinquante ans, comme jurisconsulte et comme... | |
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