 | France - Law - 1913 - 2000 pages
...et de manière qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation gêné nie, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns...la compagnie. Leur entretien devra être fait avec snin et aux frais de leurs propriétaires et sous le eontrôle dn préfet. Le concessionnaire aura... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...de mine] et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement auc . entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour...entretien devra être fait avec soin aux frais de leur* propriétaires el sous le contrôle de l'administration. La compagnie aura le droit de faire... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...matériel, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle...de l'administration. La compagnie aura le droit de Taire surveiller par ses agents cet entretien, ainsi que l'emploi de son matériel sur les embranchements.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frai« particuliers pour la compagnie. Leur entretien devra...par ses agents cet entretien, ainsi que l'emploi de sou matériel sur les embrancbements. L'administration pourra, à tontes époques, prescrire les modifications... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...générale, aucune cause d'avarie pour le matériel, ni aucuns frais particuliers pour le concessionnaire. Leur entretien devra être fait avec soin aux frais...propriétaires et sous le contrôle de l'administration préfectorale. L'administration préfectorale pourra, à toute époque, prescrire les modification... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...résulte de leur établissement aucune entrrre à 1* circulation générale, aucune cause d'avarie pofer le. matériel, ni aucuns frais particuliers pour la...compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin, au frais de leur» propriétaires et sons le contrôle de l'administration. La compagnie anra le droit... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...mines et d'usines, et de manière ace qu'il ne résulte de leur établissement aucune entra vi; Ma circulation générale, aucune cause d'avarie pour...aucuns frais particuliers pour la compagnie. Leur entretieu devra être fait avec soin aux frais de leurs propriétaires et sous le contrôle de l'administration.... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...embranchements seront construits de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour...la Compagnie. Leur entretien devra être fait avec soiu et aura lieu comme par le passé, aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle de l'Administration.... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...particuliers pour la compagnie. Leur entretien devra être fait avec soin et aura lieu, comme par le passé, aux frais de leurs propriétaires, et sous le contrôle...l'emploi de son matériel sur les embranchements. Art. 69. L'administration pourra, à toute époque, prescrire les modifications qui seraient jugées... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...mines et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale, aucune cause d'avarie pour..., ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Annales det /'. tl Ch. Lois, DKCRETS. — TOME vu. Tî Leur entretien devra être fait avec soin aux... | |
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Trais des propriétaires de mines et d'usines, et de manière à ce qu'il ne résulte de leur établissement aucune entrave à la circulation générale , aucune cause d'avarie pour le matériel , ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. 
