...compagnie entendue. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, tontes nt aux heure! ordinaires de l'exploitation, la compagnie...voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, sen réservé, dans les gares des villes ou des localités qui seront désignées ultérieurement ,...

...taxe du tarif de la dernière classe. Le transport des voitures et des waggons sera gratuit. 46. Lr Gouvernement se réserve la faculté de faire le long...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique électrique; il se réserve aussi le droit de faire toutes les réparations , et de prendre toutes...

...l'exécution de leur service, en se conformant aux règlements de police intérieure dé la compagnie. 5/. Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes...

...agents sera annuellement arrêté par le préfet, le concessionnaire entendu. 51. L'administration se réserve la faculté de faire, le long des voies,...d'une ligne télégraphique, sans nuire au service des chemins de fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils...

...recueillis par l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...long des voies, toutes les constructions, de poser tons les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service...

...loug des voies, loules les constructions, do poser tous les appareils nécessaires k rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service...chemin de fer. Sur la demande de l'administration des ligne» télégraphique», il sera réservé, dans les gares des vill- -. cl des localités régulier,...

...cellulaires, ne seront assujettis qu'à la moitié de la taxe du tarif de la dernière classe. Art. 46. • Le Gouvernement se réserve la faculté de faire le...les appareils nécessaires à l'établissement d'une lipne télégraphique électrique; il se réserve aussi le droit de faire toutes les réparations et...

...tarif de la dernière classe. . , >: Le transport des voitures et des wagons sera gratuit. Art 46. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires a l'établissement d'une ligne télégraphique électrique ; il se réserve aussi le droit de faire...

...toutes les réparations et de prendre aussi toutes les mesures propres à assurer le service de la ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin...— Sur la demande de l'administration des lignes télégraphique», il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées...

...assujettis qu'à la moitié de la taxe de la dernière classe. Лат. ¿И. Télégraphe électrique. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique électrique: il se réserve aussi le droit de faire toutes les réparations et de prendre toutes les...