Le Congo belge

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Dewit, 1910 - Congo (Democratic Republic) - 39 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 31 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 20 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Page 5 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 33 - Ministre, l'Association internationale du Congo, au nom des stations et territoires libres qu'elle a fondés au Congo et dans la vallée du Niadi-Quillou', déclare formellement qu'elle ne les cédera à aucune Puissance, sous réserve des conventions particulières qui pourraient intervenir entre la France et l'Association pour fixer les limites et les conditions de leur action respective. Toutefois, l'Association désirant donner une nouvelle preuve de ses sentiments amicaux pour la France, s'engage...
Page 5 - Je crois avoir raison en pensant que le Gouvernement Impérial le comprend comme une garantie aux commerçants de tous pays qu'aucun droit d'entrée et aucun droit de transit ne sera levé et que leurs marchandises subiront seulement des impôts modérés, destinés uniquement à pourvoir aux nécessités administratives.
Page 33 - Afrique fait naître le désir bien légitime d'ouvrir à la civilisation les territoires inexplorés et inoccupés à l'heure qu'il est. Pour prévenir des contestations qui pourraient résulter du fait d'une nouvelle occupation, les Gouvernements de France et d'Allemagne ont pensé qu'il serait utile d'arriver à un accord relativement aux formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes de l'Afrique soient considérées comme effectives.
Page 8 - Un décret du 21 septembre 1891 ordonna aux fonctionnaires des districts de l'Aruwimi, de l'Uellé et de l'Ubanghi de prendre « des mesures urgentes et nécessaires » pour conserver à la disposition de l'État les fruits domaniaux, notamment l'ivoire et le caoutchouc.
Page 4 - Kamerun et que le Portugal consacre en ces termes : « Sont du domaine de l'État, dans les pays d'outre-mer, tous les terrains qui, à la date de la publication de cette loi, ne constituent pas une propriété privée acquise selon les termes de la législation portugaise. Est reconnu aux indigènes le droit de propriété des terres habituellement cultivées par eux...
Page 22 - Un impôt ayant pour base la richesse n'y serait pas possible. Si donc on reconnaît à l'État du Congo comme à tout autre État le droit de demander à ses populations les ressources nécessaires à son existence et à son développement, il faut évidemment lui reconnaître le droit de leur réclamer la seule chose que ces populations puissent donner, c'est-à-dire une certaine somme de travail.
Page 20 - Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs...

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