 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...département aura le même nombre, de dépntés qn'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans ) et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...département aura le même nombre de dépntés qu'il a eu jusqu'à présent. '3^. Les dépuiés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé... | |
 | 1814 - 418 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37- Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année,, par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé... | |
 | 1822 - 572 pages
...déterminée par les lois (i). Chaque département nomme un nombre de députés fixé par ces mêmes lois. Les députés sont élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. » 3*7. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
