Actes ... session de 1845 ... Section de médecineImprimerie de Hennuyer et ce, 1846 - 402 pages |
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actuelle agrégés amendement arrondissement associations aura avez Avranches baccalauréat ès sciences bachelier ès sciences Bichat Bureau Camille Bernard candidats chaires chirurgiens clinique Code civil collége médical Commission nº conclusion concours Congrès médical conseils médicaux considération corps médical decine demande département dignité discussion docteur Écoles Ecoles préparatoires élèves émet le vœu établissements examens FORGET Gaillac garanties HAMONT honorable honoraires hôpitaux illégal institution juges jury l'amendement l'arrondissement l'art l'article l'assemblée l'association médicale l'enseignement libre l'exercice l'institution L'orateur légale législation malades MALGAIGNE méde médecine vétérinaire médecins cantonaux médicaments membres ment Messieurs mis aux voix mission Montpellier nombre nomination officiers de santé ordre de médecins pénal pense pharmacie pharmaciens Pontoise praticiens pratique présenter PRÉSIDENT principe procès-verbal professeurs propose proposition question rapport RAPPORTEUR royale de médecine sages-femmes séance secret SECRÉTAIRE-GÉNÉRAL section de médecine sera seront service seul sion Société de médecine Société médicale soient Strasbourg tion vœux voix et adopté vote
Popular passages
Page 156 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 156 - ... Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 256 - Ils surveillent, dans l'intérieur des établissements, la distribution des eaux, l'usage qui en est fait par les malades ; sans néanmoins pouvoir mettre obstacle à la liberté qu'ont ces derniers de suivre les prescriptions de leurs propres médecins ou chirurgiens, et même d'être accompagnés par eux, s'ils le demandent.
Page 143 - Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s'exercent dans l'ordre suivant : — 1° les frais de justice ; — 2° les frais funéraires ; — 3° les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ; — 4° les salaires des gens de service pour l'année échue et ce qui est dû sur l'année courante ; — 5°...
Page 160 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Page 157 - Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi.
Page 202 - Au cumul ou exercice simultané de la médecine et de la pharmacie. Bien que l'incompatibilité entre les fonctions de médecin et de pharmacien, si bien établie par la raison publique , ne le soit pas formellement par la loi du...
Page 312 - ... les cas où le médecin sera requis ou appelé par la justice pour un acte quelconque de sa profession, il soit toujours considéré comme expert; que la prescription, fixée à un an par l'art.
Page 217 - Les officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y aurait pas de pharmaciens ayant officine ouverte, pourront , nonobstant les deux articles précédents , fournir des médicaments simples ou composés aux personnes près desquelles ils seront appelés, mais sans avoir le droit de tenir une officine ouverte.
Page 228 - Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au poids médicinal.