 | France - Law - 1810 - 820 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six<;ents francs ». ( C. p. , art. 819. ) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...que • • •• *•• « , . des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six fours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'un mois à un an , et d'une amende de trente-deux gourdes à quai re-vingt -seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize gourdes à vingt-quatre... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » ( Code pénal , art. 3i9.) « S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution, que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours à deux mfois , et l'amende sera de seize francs à cent... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...emprisonnement de trois mois « à deux ans, et d'une amende de 5o fr. à 600 fi'. ; s'il n'est ré« suite du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures...ou des coups, l'emprisonnement sera de six jours à denx • mois , et l'amende sera de 16 fr. à 100 fr. » ( Code pénal , liv. ni, lit. il , chap. i... | |
 | 1863 - 392 pages
...— des travaux forcés à perpétuité, si l'article prononce la peine des travaux forcés à temps. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, le coupable sera puni de six jours à deux mois d'emprisonnement et d'une amende de seize francs... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, la peine sera d'une amende de cent un francs à quatre cents francs, ou d'un emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...réglemens, si les malheurs prévus par nos deux articles surviennent. (Décret du 3 janvier i3i3.) 3ao. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups , l'emprisonnement sera de six jours h deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. t t P t coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs.... | |
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... Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... 
