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" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... "
Actes ... session de 1845 ... Section de médecine - Page 156
1846 - 402 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 2

1809 - 446 pages
...leurs fonctions ; elles articles 1882, i383 du Code Napoléon portent le principe général , que « chacun est responsable .» du dommage qu'il a causé non-seulement par son » fait , mais encore pas sa négligence ou par son im» prudence. » — Qu'on admette que les notaires ne .sont point responsables...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 2

1810 - 596 pages
...à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne sont pas tenus des...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 5

France - 1817 - 376 pages
....cJblige celui;,, par la faute duquel il .est arrivé , à le réparer. L'article a383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou ;par «en: imprudence. . « L'intention ;d';exécuter un fait qu'on saiuêtre nuisible , n'est, ni...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé...mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions entre les diverses...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839 - 408 pages
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé à des propriétés par des lapins qui ont leur retraite...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui |>ar la faute duquel il est arrivé à le réparer. XVI. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre...
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