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" Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. "
Actes ... session de 1845 ... Section de médecine - Page 157
1846 - 402 pages
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations" chirurgicales- que sous la sur'veillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'aca'dens'-graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et l'inspection...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales , que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 6; Volume 1814

334 pages
...que sons l'inspection fl'un Docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans le cas d'accidens' graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance prescrite ci-dessus , il ya lieu à recours en indemnité contre l'officier de santé. Les Docteurs...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. » Si cette disposition n'est pas observée; ii, à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection qu'elle prescrit , il survient des accidens graves, la loi ne prononce pas une peine, elle dit seulemenl...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux 0*1 celui-ci est établi. Dans le cas d'accidents graves arrivés à...surveillance et de l'inspection prescrites ci-dessus , il ya recours à indemnité contre l'officier de sauté qui s'en serait rendu coupable. (Ibid., art. ^p.)...
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Statistique Du Département de L'Aisne

Jean Baptiste Louis.] [Brayer de Beauregard - 1824 - 450 pages
...le jury. Il* ne ponrronl pratiquer les grandes opérations cbirnrgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux, où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arri vi-s à la suite d'une opération eiécutée bors de la surveillance et de l'inspection...
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Recueil périodique de la Société de médecine de Paris, Volumes 106-107

Medicine - 1829 - 924 pages
...santé • ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que • sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux • où...opération exécutée hors de la surveillance et de l'in• spection prescrites ci-dessus , il y aura recours en indemnité contre • l'officier de santé...
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Revue médicale française et étrangère: journal des progrès de la ..., Volume 2

Medicine - 1829 - 624 pages
...surveillance et l'inspection d'un docteur dans les lieux où celui-ci sera établi. Dan» le cas d'accideua graves arrivés à la suite d'une opération exécutée...et de l'inspection prescrites ci-dessus, il y aura recourt à indemnité contre l'oflicicr de santé qui s'en sera rendu coupable. « • Ainsi l'officier...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi. Dans les cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et l'inspection prescrites ci -dessus , il ya recours à indemnité contre l'officier de santé qui s'en...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 372 pages
...prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans le cas d'accidens graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection...
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