...avec les amendemens ta été décrété ainsi qu'il suit. ART. IX. te Toutes les Municipalités qui , dans le délai d'un mois , à dater de la publication du présent Décret , se seront fait subroger pour les fonds situés dans leur territoire , aux Municipalités qui auroient...

...annuel. Cet t'ut sera certifié par le directorrei' du district et visé par celui du département. VI. La municipalité de Lyon rendra compte au département, dans le délai d'un mois, A dater de la publication du présent déciet, de l'empjei qu'efle a fait du produit de ses biens et...

...4- Ces délais expira, elles seront déchues de la subrogation. o. Tontes le» nyinicipalités qui, dans le délai d'un mois , à dater de la publication du présent décret, se seront fait subroger, pour tes Fonds situés dans leurs territoires, aux municipalités qui auraient...

...annuel. Cet état sera certifié par le directoire du district, et visé par celui du département. > VI. La municipalité de Lyon rendra compte au département,...la liquidation de sa dette, et justifiera, dans le même délai , qu'elle a rempli toutes les autres formalités prescrites par la loi du 10 août 1791....

...autoriserait la sonnerie des cloches dans certaines circonstances , messieurs les Maires feront connaître , dans le délai d'un mois , à dater de la publication du présent arrêté f les prétentions qu'ils croiraient pouvoir élever à cet égard , et celles-ci seront examinées...

...rivière de moins de 9 ™75 sur la rive droite, et 3 ™ 25 sur la rive ganche, de les faire disparaître dans le délai d'un mois, à dater de la publication du présent arrêté. H. Après ce délai, lesdits arbres, haies ou clôtures seront enlevés par les soins des...

...provisoire prévue à l'article 3 devra être prononcée par le directeur de l'assistance publique dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 21 de la loi Fixant le point de départ...

...l'admission provisoire prévue à l'article 3 devra être prononcée parle directeur de l'assistance publique dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 21 de la loi fixant le point de départ...

...Ces délais expirés, elles seront déchues de la subrogation. ART. 9. Toutes les municipalités qui, dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, se seront fait subroger, pour les fonds situés dans leurs territoires, aux municipalités qui auraient...

...délais expirés, elles seront déchues de la subrogation. AI.T. 9. Toutes les municipalités qui, dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, se seront fait subroger, pour les fonds situés dans leurs territoires, aux municipalités qui auraient...