Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Jérôme Mavidal
Libr. administrative de P. Dupont, 1893 - France
 

Contents

inimitables 14 avril 1792 t XLI p 636
26
Delacroix tendant à réduire le nombre
28
469
33
1792 t XLI p 689 renvoi au comité militaire
36
à servir aux colonies 1er avril 1792 t XLI p 55 rectionnel 31 mars 1792 t XLI p
37
DUPUYMONTBRUN député du
51
AELDERS cidevant baronne d demande la jouissance
63
Députation des citoyens de Carlucet et de Fontanes
64
BLEU administrateur du directoire du Puy Proclama
81
AMELOT commissaire du roi près la caisse de lextraor
94
DUVAL JeanFrançois député de la Manche
97
des prudhommes pêcheurs des villes dAntibes Ban
105
nationaux de la SeineInférieure ibid p 97
163
plaintes de la municipalité de Paris 3 avril p
166
DELMAS député de la HauteGaronne 1792 Parle
173
Lecture de lettres adresses et pétitions
176
GENTIL Michel député du Loiret 1792 Parle
207
KERSAINT député suppléant de Paris 1792
209
COLMIN commandant le navire lEmmanuel Rapport
211
Discussion sur le système général des finances
216
a été envoyé immédiatement au département par
227
aux procédures suivies par le tribunal du 1er arron
228
LA ROCHELLE Commune Des députés extraordinaires
235
la pétition du sieur Janit 6 avril p 284
284
Lecture de lettres adresses et pétitions
289
AGARD DE LA SERVE Rejet de sa demande de pension
294
des manufacturiers et commerçants de la ville
317
PIEYRE député du Gard 1792 Suppléant au comité
361
EUSTROFF Commune Adoption du projet de décret
362
taires de la Charente ibid p 318 du 3 bataillon
364
ORCHIES Commune Procèsverbal des préposés à la Pétitions de citoyens du faubourg SaintAntoine
365
décision à prendre sur ce projet de décret
378
COLLOT DHERBOIS Son discours à lAssemblée au
390
adressent à lAssemblée un projet détablisse
410
dats de Chateauvieux 9 avril p 390 de la garde
414
département de SeineetMarne sur le mode
432
concernant la répartition et le recouvrement
450

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 152 - ... la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 415 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 240 - Fourquevaux et généralement toutes les corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux...
Page 108 - Tannée 1789 (décret du 2 novembre 1789), les biens du clergé furent mis à la disposition de la nation...
Page 171 - Toutes les municipalités qui, dans le délai d'un mois à dater de la publication du présent décret, se seront fait subroger, pour les fonds situés dans leurs territoires, aux municipalités qui auraient fait des sou* missions antérieures , jouiront de la totalité du bénéfice porté par l'article 1 1 du litre I".
Page 152 - ... représailles, justifié par l'usage, condamné par la nature, ne la fera point recourir à ces moyens employés contre son repos; qu'elle sera juste envers...
Page 157 - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 173 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'article 3 du titre I du Code pénal sera exécuté suivant la manière...
Page 152 - ... lui mériter l'affection des princes qui les gouvernent : mais ceux de ces princes qui ont pu craindre que la nation française ne...
Page 152 - ... la défendre. Cette division entre deux pouvoirs émanés de la même source , dirigés vers le même but , ce dernier espoir de nos ennemis , s'est évanoui à la voix de la patrie en danger ; et le roi , par la...

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