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" Majesté veut qu'il ne soit versé à son trésor royal que la même somme qui y entre maintenant, provenant des impositions, déduction faite des frais de recouvrement, ainsi que du montant des décharges et modérations et des secours qu'elle accorde... "
Annales bourbonnaises: recueil mensuel historique, archaeologique et artistique - Page 103
1888
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...délibérations de ladite assemblée , et de lui rendre compte de toutes ses opérations. 4- S.4ÉI. veut qu'il ne soit versé à son trésor royal que...et modérations , et des secours qu'elle accorde en moins-imposé et en ateliers de charité; et SM attend du zèle de cette assemblée, qu'elle s'occupera...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 562 pages
...lui confier. Le roi veut qu'il ne soit versé au Trésor que la même somme qui y entre actuellement, provenant des impositions, déduction faite des frais...montant des décharges et modérations, et des secours accordés en moins imposé et ateliers de charité ; et Sa Majesté attend du zéle de l'assemblée...
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Mémoires de la société des sciences naturelles et archéologiques ..., Volume 8

Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1894 - 610 pages
...délibérations de la dite Assemblée et de lui rendre compte de toutes ses opérations. ARTICLE QUATRIÈME Sa Majesté veut qu'il ne soit versé à son trésor...des frais de recouvrement, ainsi que du montant des charges et modérations, et des secours qu'elle accorde en moins imposé et en ateliers de charité...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - France - 1826 - 516 pages
...aux délibérations de ladite assemblée , et de lui rendre compte de toutes ses opérations. 4. SM veut qu'il ne soit versé à son trésor royal que...et modérations , et des secours qu'elle accorde en moins-imposé et en ateliers de charité; et SM attend du zèle de cette assemblée , qu'elle s'occupera...
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