 | France - France - 1822 - 514 pages
...bureau d'administration , composé du sieur archevêque de Bourges et de sept membres de l'assemblée , de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire; lequel...suivra tous les détails relatifs à la répartition et kla levée des impositions, ainsi qu'aux autres objets confiés à la direction de l'assemblée provinciale.... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...procureurs-syndics et d'un secrétaire ; lequel bureau suivra tous les détails relatifs à la répartition et a la levée des impositions, ainsi qu'aux autres objets...confiés à la direction de l'assemblée provinciale. Ce bureau sera tenu de se conformer aux délibérations de ladite assemblée , et de Ini rendre compte... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...bureau d'administration , composé du sieur archevêque de Bourges et de sept membres de l'assemblée , de de'ux procureurs-syndics et d'un secrétaire; lequel...des impositions, ainsi qu'aux autres objets confiés a la direction de l'assemblée provinciale. C4e bureau sera tenu de se conformer aux délibérations... | |
 | Henri Martin - France - 1854 - 642 pages
...ses volontés par un ou deux commissaires. Dans l'intervalle des sessions, un bureau d'administration suivra tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impôts, etc., conformément aux délibérations de l'assemblée, à laquelle il rendra compte. L'assemblée... | |
 | A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 420 pages
...» d'administration, composé du sieur archevêque de Bourges et de a sept membres de l'assemblée, de deux procureurs-syndics et d'un » secrétaire}...lequel bureau suivra tous les détails relatifs à la réparn tition et la levée des impositions, ainsi qu'aux autres objets con» fiés à la direction... | |
 | HENRI MARTIN - 1860 - 696 pages
...françaises, passim, aux dates indiquées. — Bailli, Ww(. financière de ta France, t. II. d'administration suivra tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impôts, ete., conformément aux délibérations de l'assemblée, à laquelle il rendra compte. L'assemblée... | |
 | Henri Martin - France - 1860 - 696 pages
...passim, aux dates indiquées. — Bailli, Hisl. financière de la h'ronce, t. II. d'administration suivra tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impôts, ete., conformément aux délibérations de l'assemblée, à laquelle il rendra compte. L'assemblée... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1867 - 1062 pages
...intermédiaire composé de huit membres, de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire. Ce bureau suivait tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impôts ainsi qu'aux autres objets confiés à la direction de l'administration provinciale. L'assemblée... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...l'archevêque de Bourges, de sept membres de l'assemblée, de deux procureurs syndics et d'un secrétaire ; ce bureau suivra tous les détails relatifs à la répartition et à la levée des impôts, ainsi qu'aux autres objets confiés à la direction de l'assemblée provinciale ; il sera... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...composé du sieur archevêque de Bourges et de sept membres de l'assemblée, de deux procureurs syndics et d'un secrétaire, lequel bureau suivra tous les...confiés à la direction de l'assemblée provinciale. Ce bureau sera tenu de se conformer aux délibérations de la dite assemblée et de lui rendre compte... | |
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Dans l'intervalle de ces assemblées, il y aura un bureau d'administration , composé du sieur archevêque de Bourges et de sept membres de l'assemblée , de deux procureurs-syndics et d'un secrétaire ; lequel bureau suivra tous les détails relatifs... 
