 | France - France - 1822 - 516 pages
...et modérations , et des secours qu'elle accorde en moins-imposé et en ateliers de charité; et SM attend du zèle de cette assemblée, qu'elle s'occupera...répartitions, et la plus grande économie dans les recouvrements , et pour encourager le commerce et l'agriculture , en étendant et facilitant les communications.... | |
 | Auguste de Girardot - Berry (France) - 1845 - 556 pages
...suite des meilleurs moyens à proposer pour écarter l'inégalité et l'arbitraire, pour rétablir la plus grande justice dans les répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et l'agriculture en étendant et facilitant les communications.... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...s'occuper des meilleurs moyens à proposer p.our écarter l'inégalité & l'arbitraire, pour 8 rétablir la plus grande justice dans les répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et l'agriculture en étendant et facilitant les communications.... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...s'occupera incessamment des meilleurs moyens à proposer pour écarter l'inégalité, l'arbitraire, pour établir la plus grande justice dans les répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et l'agriculture , enétendant et facilitant les communications... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...conformer aux délibérations de la dite assemblée et de lui rendre compte de toutes ses opérations. s'occupera incessamment des meilleurs moyens à proposer...répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et l'agriculture en étendant et facilitant les communications.... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1894 - 610 pages
...qu'elle accorde en moins imposé et en ateliers de charité ; et sa Majesté attend du zèle de celte Assemblée qu'elle s'occupera incessamment des meilleurs...répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements, et pour encourager le commerce et l'agriculture en étendant et facilitant les communications.... | |
 | France - 1898 - 1138 pages
...incessamment des meilleurs moyens à proposer pour écarter- l'inégalité, l'arbitraire, pour rétablir la plus grande justice dans les répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements. » Le Ministre ne fut pas trompé dans son attente. Dès la première session, l'Assemblée... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1898 - 920 pages
...incessamment des meilleurs moyens à proposer pour écarter l'inégalité, l'arbitraire, pour rétablir la plus grande justice dans les répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements. » Le Ministre ne fut pas trompé dans son attente. Dès la première session, l'Assemblée... | |
 | 411 pages
...» l . L'article 4 du même arrêt précise ce que le roi attend de la nouvelle administration : « Sa Majesté attend du zèle de cette assemblée qu'elle...répartitions et la plus grande économie dans les recouvrements et pour encourager le commerçant et l'agriculture, en étendant et facilitant les communications... | |
 | France - France - 1826 - 516 pages
...et modérations , et des secours qu'elle accorde en moins-imposé et en ateliers de charité; et SM attend du zèle de cette assemblée , qu'elle s'occupera...répartitions, et la plus grande économie dans les recouvreTments , et pour encourager le commerce et l'agriculture , en étendant et facilitant les communications.... | |
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SM attend du zèle de cette assemblée, qu'elle s'occupera incessamment des meilleurs moyens à proposer pour écarter l'inégalité et l'arbitraire, et pour établir la plus grande justice dans les répartitions, et la plus grande économie dans les... 