...particulier. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi...Moulins , qui ont été nommés en l'assemblée du 1crmai de l'année dernière, de se rassembler aux jour et lieu qui leur sera indiqué par SM, à l'effet...

...pourvoir d'une maniè*e plus précise; ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont , conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : i Personne ne jouira de la franchise du port des lettres qui lui...

...des objets vendus: A quoi sa majesté voulant pourvoir ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire et au conseil royal des finances; Le Roi étant en son Conseil, A ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 177 1, les letlres-patentes du 7 juillet de la...

...retour. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller d'état cl ordinaire au conseil royal des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent arrêt,...

...municipaux de la ville d'Amiens et y jointes. Oui le raport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances. Le roi étant en son conseil a maintenu et maintient les maire et échevins de la ville d'Amiens dans la possession et jouissance...

...l'exploitation. A quoi voulant pourvoir; ouï le rapport du sieur Joly de Fleury, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances ; le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit: Article iee. 11 ne sera permis à aucune personne d'ouvrir et mettre...

...ouï le rapport du sieur de Galonné, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Général des Finances, LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a autorisé et autorise les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne ville de Paris à donner dès ce moment congé à tous...

...ce l'avis du lieutenant général de police de Paris : ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire, et au conseil royal des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: « ART. 1". Le droit préposé par l'édit du mois de février 1771,...

...respectifs présentés par les parties. Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal des finances. Le roi étant en son conseil, a homologué et homologue le plan levé et signé par le sieur Marmillod, ingénieur en chef de la province...

...connaître ses intentions ii ce sujet, ouï le rapport du sieur Moreau de Heaumont, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal des finances; le roi étant en son conseil, interprétant en tant que de besoin les dispositions de l'arrêt du 7 septembre 1755, a autorisé et...