 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...wagons. Les wagons seront pesés à la station d'arrivée par les soins et aux frais de la compagnie. t3. e fer et ses dépendances, si les concessionnaires ne se mettaient pas eu mesure du satisfaire ple comipe pour lu canaux, conformément à la loi du a5 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemUi de fer et ses dépendances; la cote en sera calculée,...comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril i8o3. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1827 - 614 pages
...voisine ou éloignée , ne pourrait également fournir la matière d'une demande en indemnité. Anx. 12. La contribution foncière sera établie en raison...la surface des terrains occupés par le chemin de 1er et ses dépendances, et la cote en sera calculée, comme pour les canaux , dans les proportions... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...Etienne sur Lyon ott le Rhône, ne pourra également fournir la matière d'une demande indemnité. m. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances , et la cote sera calculée comme pour les canaux , dans les proportions assignées... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...viendraient à suspendre, en tout ou en partie, leurs transports. 60. La contribution foncière sera éUiblie en raison de la surface des terrains occupés par...pour les canaux, conformément à la loi du a5 avril 18o3. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ou la cessation des travaux proviendraient de force majeure régulièrement constatée. ARTICLE 51 . La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et parses dépendances; la cote ou sera calculée , comme pour les canaux, conformément à la loi du... | |
 | France - Law - 1836
...le retard ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 32. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...retaroT on la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 32. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances; la cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...le retard ou la cessation des .'.-wu;x proviendrait de force majeure régulièrement constatée. -i- La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ses dépendances. La cote en sera calculée comme pour les canaux, conformément à la loi da 25... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...le relard ou la cessation des travaux proviendrait de force majeure, régulièrement constatée. 3a. La contribution foncière sera établie en raison...surface des terrains occupés par le chemin de fer et par ces dépendances ; la cole en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la lui du... | |
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La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant... 
