 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant nbulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...niveau. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes 1rs O% `] Z3 Ia & le* mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...ou i garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits & cet effet , fous les roules... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié parles travaux dépendant de l'entreprisee — Les aqueducs, qui seront construits à cet effet sous... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'nss-urer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet «ur les routes... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait nrrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
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... travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront au moins... 
