| France - 1793 - 518 pages
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| France - 1793 - 634 pages
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| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...actes du gouvernement avec le but de toute inftitutiori fociale , ne fe laiflent jamais opprimer & avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bafes de fa liberté & de fon bonheur , le magiftrat la règle de fes devoirs, le légiflateur l'objet... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
..., afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but ds toute institution sociale , ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, aiiu que le Peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté , de son bonheur , le magistrat... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...solennelle, les droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie , afin xjue le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le inagistrat... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...solennelle , les droits sacrés et inaliénables , afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...•tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les j-eux les bases de sa liberté et de son bouheur , le inagistrat la règle de ses devoirs, le législateur... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...solennelle, les droits sacrés et inaliénables , ' afin que tous les citoyens , pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...tyrannie , afin que le peuple ait toujours devant les jeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur... | |
| France - 1817 - 184 pages
...sacres et inalienables, afin que tous les Citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvemement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent...tyrannie ; afin que le Peuple ait toujours devant 'tes yeux les bases do sa liberte et de son bonheur; le magistral, la regie de ses devoirs ; le legislateur,... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution...mission. — En conséquence, il proclame en présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de... | |
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