 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...sur le mode de réformation des listes des cent plus imposes. NAPOLÉON , Empereur des Français; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m... | |
 | Geography - 1808 - 548 pages
...48. Morée (Carte de la), dreflee et gravée au dépôt général de, la guerre, fous le règne de Napoléon, Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin, par ordre du miniftre de la guerre, ïSo"; 'i l'échelle de Ï5 ^ 5TO ou k près de deux dixièmes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...1307. » i A' u palais Impérial des Tuileries, le 18 Août. (Journal de Francfort 1807. nr. 248.) Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie , et protecteur de la confédération du ' Rhin. » ** • Avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. I. Tous les étale dénommés ci -après,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 608 pages
...Roer, del'Ourte et circonvoisins. (Au palais des Tuileries, le 9 décembre 1809). NAPOLEON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur , Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. i. Il est fait concession pour cinquante années, à compter de la... | |
 | France - 1810 - 1314 pages
...Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, .ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété... | |
 | Mineral industries - 1811
...LA CoNFÎ DÉRATION DO R.HIN , CtC. CtC. 6tC. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu, nous avons décrété et ¿créions ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une **ge en la commune... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
....... DécRET iMPéRiAL concernant les élèves dit séminaires. Au Palais des Tuileries, le 9 Avril 1809. .[NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Nous avons décrété... | |
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Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS... 
