Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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... sera disposée sans délai , et mise en état de recevoir cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe . 2. Il sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécu- tion de l'article qui précède , au moyen , 1.o D'un fonds de cinquante ...
... sera disposée sans délai , et mise en état de recevoir cinq cents mendians de l'un et de l'autre sexe . 2. Il sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécu- tion de l'article qui précède , au moyen , 1.o D'un fonds de cinquante ...
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... sera pourvu au paiement de la dépense d'adminis- tration et du régime économique , sur les revenus patrimo- niaux des communes , pour moitié , et sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , pour l'autre moitié , dans les ...
... sera pourvu au paiement de la dépense d'adminis- tration et du régime économique , sur les revenus patrimo- niaux des communes , pour moitié , et sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , pour l'autre moitié , dans les ...
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... sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécution de l'article qui précède , au moyen d'un fonds de cent cin- quante - huit mille francs , qui sera mis à la disposition du préfet par notre ministre de l'intérieur , sur les fonds ...
... sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécution de l'article qui précède , au moyen d'un fonds de cent cin- quante - huit mille francs , qui sera mis à la disposition du préfet par notre ministre de l'intérieur , sur les fonds ...
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... sera pourvu aux dépenses à faire pour l'exécution de l'article qui précède , au moyen , 1 ° D'un fonds de douze mille francs , réservé pour con- courir à la construction d'un dépôt par les budgets de 1808 , des villes d'Avranches ...
... sera pourvu aux dépenses à faire pour l'exécution de l'article qui précède , au moyen , 1 ° D'un fonds de douze mille francs , réservé pour con- courir à la construction d'un dépôt par les budgets de 1808 , des villes d'Avranches ...
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... sera pourvu au paiement des dépenses d'adminis- tration et du régime économique , 1. Par la répartition sur les revenus patrimoniaux des communes au - dessous de vingt mille francs , d'une somme de douze mille francs ; 2. Par la ...
... sera pourvu au paiement des dépenses d'adminis- tration et du régime économique , 1. Par la répartition sur les revenus patrimoniaux des communes au - dessous de vingt mille francs , d'une somme de douze mille francs ; 2. Par la ...
Contents
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Common terms and phrases
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ