Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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Page xxii
Ne sont point assujettis à se pourvoir de lettres de voiture timbrées , les propriétaires qui font conduire par leurs voituriers et leurs propres domestiques ou fermiers , les produits de leurs récoltes . 3. Notre ministre des finances ...
Ne sont point assujettis à se pourvoir de lettres de voiture timbrées , les propriétaires qui font conduire par leurs voituriers et leurs propres domestiques ou fermiers , les produits de leurs récoltes . 3. Notre ministre des finances ...
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2.o D'une somme de dix mille francs , à prendre sur le produit des quatre centimes facultatifs , ci .. 3. D'une somme de cinquante mille francs , à 40,080f 10,000f 4 4 Report .. prendre sur les fonds libres existans dans les 50,080 ( 32 )
2.o D'une somme de dix mille francs , à prendre sur le produit des quatre centimes facultatifs , ci .. 3. D'une somme de cinquante mille francs , à 40,080f 10,000f 4 4 Report .. prendre sur les fonds libres existans dans les 50,080 ( 32 )
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Report .. prendre sur les fonds libres existans dans les caisses communales , et provenant du produit des octrois ruraux établis , sous l'approbation de notre ministre des finances , dans les diverses communes de ce département , ci .
Report .. prendre sur les fonds libres existans dans les caisses communales , et provenant du produit des octrois ruraux établis , sous l'approbation de notre ministre des finances , dans les diverses communes de ce département , ci .
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4.o D'une autre somme de vingt mille francs , à prendre sur le produit des quarts de réserve versés à la caisse d'amortissement par diverses communes du département , désignées en l'état qui en a été dressé par le préfet , et arrêté par ...
4.o D'une autre somme de vingt mille francs , à prendre sur le produit des quarts de réserve versés à la caisse d'amortissement par diverses communes du département , désignées en l'état qui en a été dressé par le préfet , et arrêté par ...
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... veuve du S. Res- quaud , du produit de la vente de la majeure partie de son mobilier ; 2. du Legs - fait par Suzanne Tizon , femme du S Jamer , de divers meubles et effets , aux pauvres de Montour et de Poilley ; 3.o de la propriété ...
... veuve du S. Res- quaud , du produit de la vente de la majeure partie de son mobilier ; 2. du Legs - fait par Suzanne Tizon , femme du S Jamer , de divers meubles et effets , aux pauvres de Montour et de Poilley ; 3.o de la propriété ...
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Common terms and phrases
30 Janvier actes année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution cinq commune compter concerne CONFÉDÉ conforme Conseil d'état entendu conséquence Corps cours D'ITALIE date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant moyen nommé ordonné paiement palais des Tuileries pauvres pendant police portant pourra préfet premier présent décret président produit profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatifs rente s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 41 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 179 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 293 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 168 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 229 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 181 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 210 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 301 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 139 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 240 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ