Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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II sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécu- tion de l'article qui précède , au moyen , 1. D'un fonds de cinquante - deux mille francs , restés libres sur le vingtième des revenus affectés à la compagnie de réserve ; 2.
II sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécu- tion de l'article qui précède , au moyen , 1. D'un fonds de cinquante - deux mille francs , restés libres sur le vingtième des revenus affectés à la compagnie de réserve ; 2.
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Il sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécution de l'article qui précède , au moyen d'un fonds de cent cin- quante - huit mille francs , qui sera mis à la disposition du préfet par notre ministre de l'intérieur ...
Il sera pourvu à la dépense qui résultera de l'exécution de l'article qui précède , au moyen d'un fonds de cent cin- quante - huit mille francs , qui sera mis à la disposition du préfet par notre ministre de l'intérieur ...
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Il sera pourvu aux dépenses à faire pour l'exécution de l'article qui précède , au moyen , 1.o D'un fonds de douze mille francs , réservé pour con- courir à la construction d'un dépôt par les budgets de ...
Il sera pourvu aux dépenses à faire pour l'exécution de l'article qui précède , au moyen , 1.o D'un fonds de douze mille francs , réservé pour con- courir à la construction d'un dépôt par les budgets de ...
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Il sera pourvu à la dépense qui résultera des articles précédens , au moyen , 1. ° d'une somme de soixante - huit mille quarante - deux francs , qui sera prise sur l'excédant du vingtième des revenus communaux affectés à la compagnie de ...
Il sera pourvu à la dépense qui résultera des articles précédens , au moyen , 1. ° d'une somme de soixante - huit mille quarante - deux francs , qui sera prise sur l'excédant du vingtième des revenus communaux affectés à la compagnie de ...
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Il sera pourvu aux dépenses qui résulteront de l'exé- cution de l'article précédent , au moyen , 1.o D'une somme de quarante mille quatre - vingts francs , montant de l'imposition extraordinaire et additionnelle aux contributions ...
Il sera pourvu aux dépenses qui résulteront de l'exé- cution de l'article précédent , au moyen , 1.o D'une somme de quarante mille quatre - vingts francs , montant de l'imposition extraordinaire et additionnelle aux contributions ...
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Common terms and phrases
30 Janvier actes année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution cinq commune compter concerne CONFÉDÉ conforme Conseil d'état entendu conséquence Corps cours D'ITALIE date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant moyen nommé ordonné paiement palais des Tuileries pauvres pendant police portant pourra préfet premier présent décret président produit profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatifs rente s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 41 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 179 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 293 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 168 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 229 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 181 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 210 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 301 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 139 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 240 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ