Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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... inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N.o 4094. ) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés . Au palais des ...
... inséré dans le plus prochain numéro du Bulletin des lois . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. Maret . ( N.o 4094. ) DécRET IMPÉRIAL qui permet l'Exportation des Cotons filés . Au palais des ...
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... inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCré . APPROUVÉ , en notre palais des Tuileries , le 2 Février 1809 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire ...
... inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCré . APPROUVÉ , en notre palais des Tuileries , le 2 Février 1809 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire ...
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... Au palais des Tuileries , le 28 Février 1809 . Avis du Conseil d'état sur des questions relatives aux Centimes ... inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ ...
... Au palais des Tuileries , le 28 Février 1809 . Avis du Conseil d'état sur des questions relatives aux Centimes ... inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LOCRÉ ...
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... inséré sous le n.o 4029 , au Bulletin 220 , page 288 , au lieu de ces mots , l'article 8 du sénatus - consulte relatif .... , on a substitué ceux - ci , l'article 13 de notre décret du 1.7 mars 1808 , relatif .... Il faut aussi , dans ...
... inséré sous le n.o 4029 , au Bulletin 220 , page 288 , au lieu de ces mots , l'article 8 du sénatus - consulte relatif .... , on a substitué ceux - ci , l'article 13 de notre décret du 1.7 mars 1808 , relatif .... Il faut aussi , dans ...
Page 104
... au- delà de cinq ans , si la prescription n'a été interrompue ; 2. ° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCRÉ . APPROUVÉ , en notre palais ...
... au- delà de cinq ans , si la prescription n'a été interrompue ; 2. ° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois . Pour extrait conforme : le secrétaire général du Conseil d'état , signé J. G. LoCRÉ . APPROUVÉ , en notre palais ...
Contents
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Common terms and phrases
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ