Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page vi
... communes du département d'Ille - et - Vilaine , aux pauvres d'Olne , d'Arquesmes et à l'hos- pice de la Réole .... * DÉCRET qui rejette la demande formée par le sieur Tournier , en concession des mines de fer de Rancié .... LETTRES de ...
... communes du département d'Ille - et - Vilaine , aux pauvres d'Olne , d'Arquesmes et à l'hos- pice de la Réole .... * DÉCRET qui rejette la demande formée par le sieur Tournier , en concession des mines de fer de Rancié .... LETTRES de ...
Page viii
... communes du département de la Somme , à l'hôpital de Villeréal , aux pauvres de Chaumont , de Noisy - le - Grand , et aux hos- pices de Saint - Omer .. * DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de la mater ...
... communes du département de la Somme , à l'hôpital de Villeréal , aux pauvres de Chaumont , de Noisy - le - Grand , et aux hos- pices de Saint - Omer .. * DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de la mater ...
Page xvii
... commune , et , ordonne que ce legs sera accepté par le bureau de bienfaisance .... DÉCRET qui divise en deux arrondissemens les départemens désignés pour former la circonscription des maisons de détention de Gand et de Vilvorde ...
... commune , et , ordonne que ce legs sera accepté par le bureau de bienfaisance .... DÉCRET qui divise en deux arrondissemens les départemens désignés pour former la circonscription des maisons de détention de Gand et de Vilvorde ...
Page xix
... communes . . Avis du Conseil d'état sur un échange pro- posé , pour avoir le droit de faire construire une tribune particulière dans le chœur d'une église .... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de Gênes ...
... communes . . Avis du Conseil d'état sur un échange pro- posé , pour avoir le droit de faire construire une tribune particulière dans le chœur d'une église .... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de Gênes ...
Page 4
... communes , pour moitié , et sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , pour l'autre moitié , dans les proportions qui en seront ultérieurement réglées . 4. L'établissement sera régi et gouverné d'après les dis- positions du ...
... communes , pour moitié , et sur les octrois des villes où ces taxes sont établies , pour l'autre moitié , dans les proportions qui en seront ultérieurement réglées . 4. L'établissement sera régi et gouverné d'après les dis- positions du ...
Contents
| 35 | |
| 37 | |
| 47 | |
| 54 | |
| 83 | |
| 94 | |
| 98 | |
| 99 | |
| 103 | |
| 108 | |
| 115 | |
| 121 | |
| 122 | |
| 139 | |
| 140 | |
| 147 | |
| 167 | |
| 170 | |
| 171 | |
| 177 | |
| 228 | |
| 233 | |
| 235 | |
| 236 | |
| 246 | |
| 261 | |
| 266 | |
| 271 | |
| 284 | |
| 299 | |
| 305 | |
| 308 | |
| 327 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ