Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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... ares 18 centiares de terrain et une maison en brique , le tout celé à la régie du domaine , et provenant d'une corporation supprimée . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) Certifié conforme : Le Grand - Juge Ministre de la justice , REGNIER ...
... ares 18 centiares de terrain et une maison en brique , le tout celé à la régie du domaine , et provenant d'une corporation supprimée . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) Certifié conforme : Le Grand - Juge Ministre de la justice , REGNIER ...
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... qui veut rester inconnue , de découvrir , au profit des pauvres d'Herent ( Dyle ) , 40 ares 95 centiares de terre celés à la régie du domaine . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) ( N. ° 4103. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ( 23 )
... qui veut rester inconnue , de découvrir , au profit des pauvres d'Herent ( Dyle ) , 40 ares 95 centiares de terre celés à la régie du domaine . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) ( N. ° 4103. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ( 23 )
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... ares 61 cen- tiares inconnus au domaine . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) ( N.o 4105. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme , de découvrir , au profit des pauvres de Wilselle ( Dyle ) , 64 ares 99 ...
... ares 61 cen- tiares inconnus au domaine . ( Astorga , 3 Janvier 1809. ) ( N.o 4105. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme , de découvrir , au profit des pauvres de Wilselle ( Dyle ) , 64 ares 99 ...
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... ares 61 centiares de terre labourable , celés à la régie du domaine , et prove- nant d'une corporation supprimée . ( Paris , 26 Janvier 1809. ) ( N.o 4119. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire dite de Saint ...
... ares 61 centiares de terre labourable , celés à la régie du domaine , et prove- nant d'une corporation supprimée . ( Paris , 26 Janvier 1809. ) ( N.o 4119. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire dite de Saint ...
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... ares 59 centiares de terre , affermés par bail emphytéotique , et soustraits à la connaissance du domaine . ( Valladolid , 15 Janvier 1809. ) ( N.o 4149. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 8000 francs et de ...
... ares 59 centiares de terre , affermés par bail emphytéotique , et soustraits à la connaissance du domaine . ( Valladolid , 15 Janvier 1809. ) ( N.o 4149. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 8000 francs et de ...
Contents
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Common terms and phrases
17 Mars 30 Janvier Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois caisse d'amortissement camp impérial centimes Certifié conforme chargé de l'exécution CONFÉDÉ Conseil d'état entendu Corps législatif création du Dépôt créé et créons D'ITALIE décret dus juillet DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet départemens département de Jemmape dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale gendarmerie grand-juge ministre hospices IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé lettres de création majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine royaume de Hollande Schönbrunn Sénat conservateur sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON titre Toscane trésor public tribunaux
Popular passages
Page 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ