Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 44 |
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... Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Les lettres de voiture , connaissemens , chartes- parties et police d'assurance , continueront d'être assujettis au timbre de dimension .
... Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Les lettres de voiture , connaissemens , chartes- parties et police d'assurance , continueront d'être assujettis au timbre de dimension .
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... relatif au mode de délivrance des brevets d'invention ; Sans déroger à aucune des dispositions contenues dans ces lois et arrêtés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : rs er ART . 1.
... relatif au mode de délivrance des brevets d'invention ; Sans déroger à aucune des dispositions contenues dans ces lois et arrêtés ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : rs er ART . 1.
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... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1.
... Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1.
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NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ- RATION DU RHIN ; Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ...
NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ- RATION DU RHIN ; Sur le rapport de notre grand - juge ministre de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ...
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... Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation à l'étranger des cotons filés ( 16 )
... Vu les pétitions des propriétaires de filatures de cotons et celles des fabricans ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. L'exportation à l'étranger des cotons filés ( 16 )
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Contents
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Common terms and phrases
30 Janvier actes année arrêté articles Astorga aura autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril Bulletin des lois caisse cent centimes chargé de l'exécution cinq commune compter concerne CONFÉDÉ conforme Conseil d'état entendu conséquence Corps cours D'ITALIE date décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délai délivré demande départemens département dépenses dépôt de mendicité dernier dispositions domaine donner dressé EMPEREUR établi Février fonds former général Gouvernement grand-juge ministre IMPÉRIAL qui autorise Janvier juge juillet jusqu'à justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lieu maison MARET Mars membre mendians militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant moyen nommé ordonné paiement palais des Tuileries pauvres pendant police portant pourra préfet premier présent décret président produit profit des pauvres PROTECTEUR public publication rapport RATION DU RHIN régie réglement relatifs rente s'il Sénat sera seront signé HUGUES B Signé NAPOLÉON somme suit suivantes terre titre trésor tribunaux
Popular passages
Page 41 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Page 179 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Page 293 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Page 168 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 229 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Page 181 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Page 210 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Page 301 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Page 139 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Page 240 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ