Tressan, à l'hospice de Tonnerre, aux pauvres et à l'église de Montfort,
aux pauvres de Montour, de Poilley, de Rennes, à l'église et aux pauvres
de Miniac - Morvan, 56 et 57; aux pauvres de Marnac, de
Berbignières, d'Anzecourt, de Lille, de Salepieusson et de Montespicu,
au bureau de bienfaisance de Pont-Beauvoisin, à l'hôtel-dieu de Mar-
seille, à l'œuvre de la miséricorde de Montpellier, aux pauvres de Lyon
et à l'hôpital de Gondrecourt, 79 et suiv. aux pauvres de Rambures,
Wittainéglise et Villeroy, d'Humbercourt, de Molliens - aux - Bois, et à
ceux des paroisses de Picquigny, Saint-Germain d'Amiens, Longpré-
lès-Amiens, et aux pauvres de Noisy-le-grand, 97;- aux hospices civils
de Saint-Gaudens, d'Arnay-sur-Arroux, d'Alize, de Dunkerque, de
Mirecourt, aux pauvres des paroisses de Valenciennes, de Ruette, aux
hôpitaux de Chabanais; de Dijon au bureau de bienfaisance de
Darney, aux pauvres d'Assions, de Treguier, à l'hospice de la cha-
rité de Toulon, aux pauvres de Saint-Gaudens et d'Ecke, aux hospices
de Craponne, de Séez, de Dijon, à l'hôpital Saint-Jacques d'Agen,
aux hospices de Riom et de Meymac, 105 et suiv. - aux hospices de
Saint-Michel de Forcalquier et de Bobbio, aux pauvres d'Oostvleteren,
d'Esquermes, d'Agen, de Merville, de Corbie en Haveskerque et d'Aire,
à l'hôpital de l'antiquaille de Lyon, à l'hospice Saint-Charles de Roche-
fort, de Monastier, aux pauvres de Cortiamble, de Cheylard, de Saint-
Andéol-de-Fourchade et de Baisieux, IIO et suiv.;. -aux pauvres de
l'ourqueux, de Rueil, de Magnano et de Cezères, à l'hôpital Saint-
Jacques de la Grave de Toulouse, à l'hôpital de Lokeren, à l'hôtel-
dieu de Pontoise, aux pauvres de Montaud et Montlaur et à l'hôpital
général de Dijon, 128 et suiv. à divers hôpitaux de Lyon, aux
pauvres de Hoorebeke Sainte-Marie, à l'hôpital des malades et au mont-
de-piété de Savillan et à l'hospice de Cadillac, 169;- aux hospices
d'Auxerre, 178;- à l'église S.'-Nicolas et aux pauvres de Mons, aux pauvres
malades de Brignolles, à ceux de la paroisse S.-Étienne de Toulouse, à
deux hospices d'Angers, à celui de Privas, aux pauvres de Cambon, de
Vierembeck, de Berrac, de la paroisse S:-Germain l'Auxerrois, à trois hôpi-
taux d'Aix, aux pauvres d'Oberviller, au bureau de bienfaisance, à l'hôpital
général et à l'hôtel-dieu d'Orléans, à l'hospice de Senecey-le-grand;
aux pauvres de Souche, à l'hospice des malades et à l'école de travail
de Saint-Chamond, à trois hôpitaux de Riom et à l'hôpital général de
Vesoul, 185 et suiv-aux habitans de Mongardin, 1963-aux pauvres de
l'église réformée de Paris, à l'hospice de Saint-Pol, au bureau de
bienfaisance et aux pauvres de Reims, à ceux de la paroisse de la
Dalbade de Toulouse, à trois hospices de Malmédy, à ceux de
Richerenche, de Prades, au bureau de bienfaisance de Gournay, à
la fahrique et aux pauvres de Frasinetto, aux hospices de Ceva,
aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne de Toulouse, à l'hôpital de
Rhodes, à celui de Douai, aux hospices et aux pauvres de Novi et à
ceux de Saint-Jean de Vedas, 228 et suiv. à la diaconie réformée
de Paris, aux pauvres d'Arles et à l'hôpital Saint-Jacques de Marve-
jols, 256 et 258. à l'hospice des incurables de Mâcon, au bureau
de bienfaisance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hospice de charité de

Chambéry, aux pauvres de Bingen, du Plan, à l'hôpital du SaintEsprit de Beaumont, à l'hospice civil de Vertus, à l'œuvre de misé-ricorde de Villefranche et à l'hospice Saint-Loup de la même ville, 326 et suiv. Voyez DONATIONS, RENTES.

LETTRES. Décret concernant l'affranchissement des lettres et paquets pour le royaume de Hollande,

242.

LETTRES de voiture. Voyez TIMBRE.

LIMITES. Décret concernant les limites des départemens de l'Ardèche et de la Drôme, 115.

LISTE civile. Biens dont est composée la dotation de cette liste en Toscane, 149.

LYCÉES. Bureaux d'administration des lycées et des colléges, 303. Causes et mode d'exclusion des élèves des lycées, 323.

M

MAIRES. Décret qui annulle l'autorisation donnée par un conseil de préfecture à un maire, pour recevoir un legs fait aux habitans de sa commune, et le placer sur des particuliers, et qui ordonne que ce legs sera accepté par le bureau de bienfaisance, et qu'à mesure de la rentrée des placemens le montant sera versé à la caisse d'amortissement et employé en acquisitions de rentes sur l'Etat, 196.

MAISONS de détention. Division en deux arrondissemens, des départemens désignés pour former la circonscription des maisons de détention de Gand et de Wilvorde, 198.

MAISONS de répression. Décret qui substitue la maison de répression de Rennes au château de Montbareil, pour servir à la détention des condamnés des départemens de la Manche, d'llle-et-Vilaine, des Côtes-duNord, du Morbihan et du Finistère, 195.

MAISONS hospitalières. Voyez CONGREGATIONS. MAJORAT. Droits d'enregistrement dans les cours et tribunaux, des lettrespatentes portant institution de majorat, 22. — Les lettres patentes portant institution de majorat ne doivent être insérées que par extrait au Bulletin des lois, 94.· Extraits de lettres-patentes portant institution de majorat, 166 et 263. Biens qui peuvent être constitués en majorat, 206.-Les arrérages des inscriptions de cinq pour cent consolidés affectés à la dotation des majorats sont soumis à la retenue du dixième, 239.

MANUSCRITS. Ceux des bibliothèques et autres établissemens publics de l'Empire ne peuvent être publiés sans autorisation, 54. MATÉRIAUX. Voyez OCTROIS municipaux.

MENDICITÉ. Voyez DÉPÔTS de mendicité.

MILITAIRES. Voyez PRISONNIERS de guerre.

MINES. Décret qui rejette la demande en concession des mines de fer de

Rancié, 57.

Décrets qui concédent le droit d'exploiter les mines

de houille de Soulanon, 188.

N

NATURALISATION. Formalités relatives à la naturalisation des étrangers,

96.

NAVIRES. La connaissance des ventes de navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires, 203.

NOTAIRES. Voyez CAUTIONNEMENT.

OCTROIS municipaux. Réglement relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, 267.

ORDRE de Malte. Pensions des ci-devant chevaliers de cet ordre, nés dans le Piémont, 145.

ORDRE de Saint-Étienne. Abolition de cet ordre institué en Toscane, 160.

P

PAIEMENS par anticipation. Voyez BIENS nationaux.
PANORAMA. Voyez BREVETS d'invention.

PAQUETS. Voyez LETTRES.

PARIS. Réglement pour les constructions de fosses d'aisance dans la ville de Paris, 87. Décret qui autorise l'aliénation de maisons urbaines appartenant aux hospices de Paris, 139.

PASSE-DEBOUT. Voyez OCTROIS municipaux.

PATENTES. Avis du Conseil d'état sur des questions relatives aux centimes additionnels aux patentes, 76.

PENSIONS. Réglement pour les pensions ecclésiastiques, civiles et militaires en Toscane, 157 et suiv. Voyez ORDKE de Malte. TRAITEMENS. PENSIONS militaires. Décrets qui ordonnent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires tués dans les combats ou morts de leurs blessures, 7; — 25 et 26; 111; 128; 229, 230 et 233. PENSIONS sur les communes. Formalités exigées pour sions accordées sur les revenus des communes, 247. PERFECTIONNEMENT. Voyez BREVETS d'invention. PLACEMENT. Voyez HOSPICES, MAIRES.

POLICE d'assurance. Voyez TIMBRE.

PONTREMOLI. Voyez TRAITEMENS.

POURVOI au Conseil d'état. Voyez COUR des comptes.

le paiement des pen

PRÉFETS de département. Décrets qui nomment MM. Bourdon, Merletes

Barante préfets des départemens de Gênes, de Maine-et-Loire et de la Vendée, 46 et 47; MM. Le Couteulx et Heli-d'Oissel préfets des départemens de la Côte-d'Or et de Maine-et-Loire, 52; MM. Alexandre Lameth et Merlet préfets des départemens du Pô et de la Roer, 53;M. Destouches préfet du département du Jura, 77; M. Fauchet préfet du département de l'Arno, 93; M. Gary préfet du département de la Gironde, 103; MM. Voyer d'Argenson préfets des Deux - Nèthes et de la Roer, 122 et 123; MM. Baude, Defermon et de Cossé-Brissac préfets des départemens du Tarn, des Hautes-Alpes et de Marengo, 165 et 166.

PRÉPOSÉS des douanes. Voyez PRISES maritimes.

PRISES maritimes. Droits respectifs des garnisons de forts et batteries de terre et des préposés des douanes qui ont contribué à la prise de vaisseaux ennemis, 143.

PRISONNIERS de guerre. Décret concernant les militaires faits prisonniers par l'ennemi, 94.

PROCÉDURE. Voyez CODE de procédure.

PRUD'HOMMES. Réglement sur les conseils de prud'hommes, 307.

26;

R

RENTES. Décrets qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux hospices civils de Luxembourg et aux pauvres d'Anvers, 10; - aux pauvres de Termonde et d'Erbsquarebbe, et aux hospices de Vire, 23, 24 et aux pauvres d'Hognoul, de Rocour, de Huy, aux hospices civils de Grammont et de Tournay, 78 et suiv. aux pauvres de Liége, d'Ixelles, de Watermael et Boisfort, de la paroisse de l'île-SaintLouis de Paris, de Thiange, de Villers-le-Peuplier et d'Acosse, 105 et suiv. aux pauvres de Jemeppe, de Mons et de Lasne, 177 et 178; aux pauvres de Louvain et de Chapon-Seraing, aux hospices d'Anvers, de Braine-le-Comte et de Louvain, aux pauvres de Pellemberg, de Beyssem et d'Erpsquerbs, de Fontaine-Valmont, de Hautes-Wiheries et de Merbes-le-Château, 186 et suiv. aux pauvres d'Hognoul et de Glons, de Forêt, de Louvain et d'Albi, 232 et 234; aux pauvres d'Arcq-Ainières, à ceux de Tournay, aux hospices de Louvain, aux pauvres de la Hulpe, de Grammont, de Pellemberg et d'Erpsquerbs, 237 et suiv. Voyez DONATIONS, HOSPICES, LEGS.

RÉUNION. Voyez TERRITOIRE.

ROUTES. Maintien du système des abonnemens des communes pour l'en tretien des routes, 161.

S

SCEAU. Voyez UNIVERSITÉ impériale.

SELS. Avis du Conseil d'état sur l'exemption de l'impôt du sel en faveur des fabriques de soude, 235.

SÉMINAIRES. Décret concernant les élèves de ces écoles de théologies, 163
SÉN AT conservateur. MM. Lafaurie-Monbadon et Merode-Westerloo nommé.
membres du Sénat, 77. MM. Carbonara et de l'Apparent, 99 et 100.
SOCIÉTÉ anonyme. Décret qui autorise l'existence de la société anonyme
formée à Metz sous la dénomination de Société des Fonderies de cuivr
et Manufacture de fer-blanc de Dilling, 108.
SOUDE. Voyez SELS.

TARIFS. Voyez OCTROIS municipaux.

T

TARN-ET-GARONNE, Mesures provisoires pour l'instruction et les jugemens des procès relatifs aux crimes et délits commis dans ce département,

126.

TERRITOIRE. Réunion du territoire de Lommel au canton d'Achel, 173 TIMBRE. Décret concernant le timbre des lettres de voiture, connaissemens, chartes-parties et police d'assurance, 1.

TITRES. Dispositions relatives à la transmission et à la cumulation des titres, 236.

TONTINES. Avis du Conseil d'état sur les associations de la nature des tontines, 141.

59.

TOSCANE. Le gouvernement général des départemens de la Toscane érigé en grande dignité de l'Empire, 43. Ce gouvernement conféré à la princesse Élisa, Attribution de cette grande duchesse, et organisation du gouvernement général, 60. M. Dubois nommé directeur de la police des départemens composant le gouvernement général, 122. L'île d'Elbe fait partie de ce gouvernement, 146. Diverses dispositions relatives aux départemens de la Toscane, 147. Voyez CAUTIONNEMENT.

TRAITEMENS, Mode de paiement des traitemens et pensions dans les vicairies de Pontremoli, Ragnone et Fivizzano, 11.

TRANSIT. Voyez OCTROIS municipaux.

TRIBUNAUX correctionnels. Voyez ADMINISTRATION forestière.
TRIBUNE. Voyez ÉGLISE.

TULLE. Décret qui prohibe l'introduction en France du tissu connu sous
la dénomination de tulle anglais, 75.

TURIN. Prorogation du conseil extraordinaire de liquidation établi en cette ville, 45. Voyez Université.

sité,

47.

U

UNIVERSITÉ impériale. Réglement sur les droits du sceau de cette univerDispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université, 299,