paroisse de l'île Saint-Louis de Paris, de
Longueville, aux hôpitaux de Chabanais, de
Dijon, aux pauvres de Darney, d'Assions,
aux hospices de Vans et de Tréguier, au
bureau de bienfaisance de Pré-en-Pail, à
l'hospice de la Charité de Toulon, aux
pauvres de Saint-Gaudens, aux hospices de
Craponne, de Séez, de Dijon, aux pauvres
d'Ecke, à l'hôpital Saint Jacques d'Agen,
aux hospices de Riom, de Meymac, de
Roanne, de Riez, aux pauvres de Saint-
Gilles, de Saint-Junien, d'Anderlecht, aux
hospices Saint-Michel de Forcalquier, de
Bobbie, aux pauvres de la succursale de
Saint-Vaast, et aux hospices de Saint-
Nicolas et Sainte-Hélène de Malmédy........
* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de
pensions accordées à des veuves de mili-
taires...
* LETTRES-PATENTES portant institution de
majorats....
DECRET sur l'exécution des jugemens rendus
au profit des étrangers dans les matières
pour lesquelles il y a recours au Conseil
d'état...
DECRET qui établit une chambre de com-
merce à Dieppe.
* DECRE'S qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux pauvres d'Oostvlete-
ren, d'Esquermes, d'Agen, de Merville, aux
hospices de Nozeroy, de Fresnay, de Lou-
dun, et aux pauvres de Thiange, de Vil-
lers-le-Peuplier et d'Acasse....
* DECRETS concernant les foires de la Faye-
Monjault, de Saint-Dier et de Nueil sous-
les-Aubiers..
LETTRES de création des dépôts de mendicité
des départemens de la Marne et du Mont-
