CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome X de la 4. série du Bulletin des Lois.
Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.
DÉCRET impérial qui proroge le conseil ex-
traordinaire de liquidation établi à Turin..
* EXTRAIT de fettres-patentes portant insti-
tution de majorats.....
DÉCRET qui ordonne la levée et la répar-
tition des 80,000 conscrits de 1810...
DÉCRET concernant le timbre des lettres de
voitures, connaissemens, chartes - parties
et police d'assurance.
*DECRET qui accorde des pensions à quatre
veuves de militaires....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'hospice civil de Rabastens,
aux pauvres de Bully, d'Ayrasca, de Chau-
merac, à l'hôpital général du Puy, aux
pauvres de la première succursale de Saint-
Eustache de Paris, aux pauvres de Carema,
à l'hospice des infirmes de Voghera, aux
pauvres et à la fabrique de Cretteville, aux
pauvres et à l'église de Gyzegem, aux
pauvres de Limbourg et de Bilstain, aux
pauvres de Besançon, de Saint- Denis-
d'Orques, de Bruxelles, aux pauvres et à
l'église de Saint- Rambert, île Barbe, au
séminaire de Baïonne et à l'église Saint-
Martin de Pau, à plusieurs établissemens