TITRES DES LOIS, &c.

DECRET concernant la place des membres

de la légion d'honneur dans les cérémonies

publiques civiles ou religieuses...

DECRET qui réunit le territoire de Lommel au

canton d'Achel..

*

DECRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Riche-

renche et de Prades, au bureau de bien-

faisance de Gournay, à la fabrique et

aux pauvres de Frasinetto, aux hospices

de Cera, aux hospices des malades et

de la charité de Bollène, aux pauvres

d'Hognoul, de Glons, de Saint-Étienne

de Toulouse, aux hospices de Rhodes er

de Verviers....

DÉCRETS qui nomment MM. Baude, Defere

mon et Cossé-Brissac, préfets des départemens

du Tarn, des Hautes-Alpes et de Marengo..

DÉCRET contenant proclamation des bre-

vets d'invention et de perfectionnement

délivrés pendant le premier trimestre de

1809.......

AVIS du Conseil d'état sur les formalités à

remplir par les réclamans d'arrérages de

rentes sur l'État, pour interrompre la pres-

cription de cinq ans....

234. 176.

237.233.

237.

233.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits à l'hôpital général de Douai, aux

hospices et aux pauvres de Novi...

* DECRET qui change le jour de la tenue

des foires d'Avrillé et de Moutiers-les-

Maufaits....

SÉNATUS-CONSULTES qui annullent l'élec-

tion des sieurs Noaro et Guislain-Duwoos

au titre de candidats pour le Corps ⚫ié-

gislatif..

SENATUS-CONSULTE qui met à la disposition

du Gouvernement 30,000 conscrits de la

classe de 1810, et 10,000 conscrits pris

sur les classes de 1806 à 1809, pour faire

partie des régimens de la garde impériale. 234.

235.

}

180 et

183.

171.

DATES
des

LOIS, &c.

1." Mai

1809.

3.

4.

Idem.

Idem.

Idem:

Idem.

Idem.

Iden.

TITRES DES LOIS, &c.

ACTE du Sénat conservateur, qui nomme les

membres du Corps législatif pour les dé-

partemens formant la 3. serie...

DÉCRET qui met les bâtimens des anciens

Dominicains de Savone à la disposition du

département de Montenotte..

DECRET qui substitue la maison de répres-

sion de Rennes, au château de Montbareil,

pour servir à la détention des condamnés

des départemens de la Manche, d'lle-et-

Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan

et du Finistère...

DÉCRET qui annulle l'autorisation, donnéc

par un conseil de préfecture à un maire

pour recevoir un legs fait aux habitans de

sa commune, et ordonne que ce legs sera

accepté par le bureau de bienfaisance...

DÉCRET qui divise en deux arrondissemens

les départemens, désignés pour former la

circonscription des maisons de détention

de Gand et de Vilvorde....

* DÉCRETS qui ordonnent le paiement de

pensions accordées à quatre veuves de

militaires....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation

de dons et legs faits aux pauvres de foret,"

de Louvain, d'Alby, et de Saint-Jean-de-

Vedas....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres d'Ardes et à l'hôpital

Saint-Jacques de Marvejols..

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice des incurables

de Mâcon, aux pauvres de Forest, & Arcq-

Ainières; de Cordes, au bureau de bienfai-

sance et à l'hospice de Bonnieux, à l'hos-

pice des incurabies et aux pauvres de

Bruxelles....

DECRET qui autorise l'acceptation d'une

donation faite par le général Savary à

T'hospice de Sedan.

* DÉCRET concernant les foires du Bec-
Hellouin et de Binas......

Idem.

28.

Idem.

Idem.

4 Juin.

aux

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Chambéry,

d'Aost, aux pauvres de Salto, aux hospices

de Roye, de Bruxelles, aux pauvres de

Tournay, aux hospices de Louvain,

pauvres de Lahulpe et de Grammont, au

bureau de bienfaisance de Nederhasselt

et Aspelaere, aux pauvres de Pellemberg,

d'Erpsquerbs, de Bingen, du Plan, aux

hospices de Beaumont, des Vertus et de

Villefranche...

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de la Nièvre....

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait par M. Perregaux aux pauvres de

l'église réformée de Paris....

* LETTRES-PATENTES portant institution de
majorats.....

AVIS du Conseil d'état sur l'exemption de

l'impôt du sel en faveur des fabriques de

soude....

DÉCRET qui accorde un délai pour

le paie-

Idem.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

II.

Idem.

ment du cautionnement des notaires,

greffiers, avoués et huissiers des trois

départemens de la Toscane....

DÉCRET concernant le paiement des pensions

accordées sur les revenus des communes. .

Avis du Conseil d'état sur un échange pro-

posé, pour avoir le droit de faire construire

une tribune particulière dans le chœur

d'une église....

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de Gênes......

DECRET contenant diverses dispositions

pour accorder le régime des anciennes

écoles avec celui de l'université......

DÉCRET qui annulle, pour incompétence et

fausse application de la loi, un arrêté pris

par un conseil de préfecture en matière

de domaines engagés..

LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Haute-Marne.....
DÉCRET concernant les diocèses des dépar-
temens de l'Arno, de la Méditerranée et de
l'Ombrone..

Idem.

DÉCRET contenant réglement sur les conseils

de prud'hommes..

240. 307.

18.

AVIS du Conseil d'état en interprétation de

Idem.

Idem.

l'article 696 du Code de procedure....
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs
fait à la diaconie réformée de Paris..
DÉCRET qui assigne une place particulière

238. 255.

238. 258.