* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs, faits aux pauvres de Four-
queux et de Rueil, à l'hôpital de la Grave
de Toulouse, aux pauvres de Magnano, de
Lokeren, de Cezéres, aux hospices civils de
Namur, de Montfort, de Pont-de-Gennes, de
Pontoise, aux pauvres de Montaud et Mont-
laur, et à l'hôpital général de Dijon.....
DÉCRETS concernant les foires d'Anse et
d'Angerville-la-Martel.....
* DÉCRETS qui, autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à plusieurs hôpitaux de
Lyon, aux pauvres de Hoorebeke - Sainte-
Marie, à l'hôpital des malades et au mont-
de-piété de Savillan, à l'hospice de Cadil-
lac, aux pauvres de Steenwerck, à l'hospice
civil de Gordes, et aux filles pauvres de
Saint-Malo.......
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Gimont,
des ménages de Paris, de Nemours, aux
pauvres de Jemeppe, de Mons, de Dessel-
ghem, de Lasne, de Genval, de ia Hulpe, de
Rixensart, et aux hospices civils de Bruxelles.
SENATUS-CONSULTE organique qui érige le
gouvernement. général, des départemens;
de la Toscane en grande dignité de l'Em-
pire....
DÉCRET qui confère à la princesse Eliza le
gouvernement général de la Toscane....
DECRET concernant les attributions de fa
grande-duchesse de Toscane, et l'organisa-
tion du gouvernement général.....
LETTRES de création des dépôts de mendicité
