(N.° 4453.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Forest (Jemmape), 4 arpens 70 perches 8 mètres de terre labourable; 2. au profit des pauvres d'Arcq-Ainières, une rente annuelle de 49 livres de Hainaut, au capital de 1400 livres même monnaie, et 3. au profit de la commune de Cordes, 55 perches de terre labourable, le tout celé à la régie du domaine. (Ens, 4 Mai 1809.)

(N.° 4454.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, au capital de 2000 francs, léguée par le S. Grégoire au bureau de bienfaisance et à l'hospice de Bonnieux, département de Vaucluse. (Ens, 4 Mai 1809.).

(N.° 4455.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de dénoncer, 1. au profit des pauvres de Bruxelles (Dyle), 13 ares 60 centiares de terre; 2. au profit de l'hôpital des incurables de la même ville, 14 hectares 94 ares 33 centiares de terre et bois, et 4 parties de rentes s'élevant annuellement à 58 fr. 5 centimes. (Ens, 4 Mai 1809.)

(N.° 4456.) DÉCRET IMPÉRIAL qui change le jour de la tenue de la foire du Bec-Hellouin, arrondissement de Bernay, département de l'Eure. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4457.) DéCRET IMPÉRIAL qui établit une foire à Binas, arrondissement de Blois, département de Loir-etCher. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N. 4458.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle, faite par la D. de Marchaut en faveur de l'hospice de charité de Chambéry, département du Mont-Blanc. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4459.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente constituée de 13 francs 20 centimes, au capital de 330 francs, et de deux années d'arrérages échus, offertes en donation par le S.' Mouchi à l'hospice des malades d'Aoste, département de la Doire. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4460.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, offerte par un anonyme aux pauvres de Salto, département de la Doire. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4461.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs et d'un lit garni, offerts par la De Nique à l'hospice de Roye (Somme), sous la condition qu'elle sera admise dans cet établissement pour le restant de sa vie. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4462.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital des incurables de Bruxelles (Dyle), 20 hectares 40 ares 12 centiares de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4463.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par des personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, au profit des pauvres et infirmes de Tournay (Jemmape), divers biens et rentes celés à la régie du domaine, et produisant un revenu de 5000 francs. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4464.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de dénoncer, au profit des hospices de Louvain (Dyle), une maison et 38 ares 22 centiares de terre, celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4465.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des hospices de Louvain (Dyle), trois rentes produisant annuellement 111 francs 47 centimes, et 68 ares 28 centiares de prairie. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4466.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Lahulpe (Dyle), 4 hectares 11 ares 21 centiares de terre, et une rente foncière produisant annuellement 10 fr. 88 centimes. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4467.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Grammont (Escaut), divers biens et rentes celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4468.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de fournir au bureau de bienfaisance des communes de Nederhasselt et Aspelaere. (Escaut), la preuve que divers biens usurpés, dont cet établissement a été envoyé en possession en vertu de la loi du 4 ventôse an IX, et qui lui sont actuellement contestés comme ayant été vendus, pour la contribution militaire, par les moines de la ci-devant abbaye de Ninove, n'ont jamais été aliénés. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4469.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs anonymes, de découvrir, 1. au profit des pauvres de Pellemberg (Dyle), une rente au capital de 544 francs 21 centimes et deux emphytéoses, l'une de 3 mesures de seigle et l'autre de 4 francs 54 centimes; 2, au profit des pauvres d'Erpsquerbs, même département, une emphyteose de six mesures de froment. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4470.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Schmidt, de toute sa succession, aux pauvres de Bingen, département du Mont-Tonnerre. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.o 4471.) DéCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguée par la De Desuère, aux pauvres du Plan, département de la Haute-Garonne. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.° 4472.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Saballos à l'hôpital du Saint-Esprit de Beaumont, département de Tarn-etGaronne. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.o 447 3.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 208 francs, léguée par le S. Bataille à l'hospice civil de Vertus, département de la Marne. ( Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

(N.o 4474.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation; 1, de l'institution universelle, faite par le S. Fraissinet à l'œuvre de la Miséricorde de Villefranche (Aveyron); 2. d'un Legs de 1200 francs, fait par le même testateur à l'hospice Saint-Loup de la même ville. (Schönbrunn, 17 Mai 1809.)

Certifié conforme :

Le Grand-Juge Ministre de la justice,
REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE-IMPÉRIALE.

ACCEPTATIO

A

EPTATION. Décret qui autorise l'acceptation de l'offre de fournir au bureau de bienfaisance des communes de Nederhassen et Aspelaëre la preuve que des biens dont cet établissement a été envoyé en possession n'ont jamais été aliénés, pag. 329. Voyez DONATIONS, LEGS, RENTES. ACQUÉREURS. Voyez BIENS nationaux.. ACQUISITION. Décret qui met à la disposition du département de Montenotte des bâtimens destinés à placer les autorités judiciaires de Savone, et autorise ce département à acquérir les bâtimens dont il s'agit, lorsque l'état de ses finances le lui permettra, 233.

ACTES publics. Délai après lequel ces actes devront être écrits en français dans les villes de Flessingue, Wesel, Cassel et Kehl, 17. ADMINISTRATION forestière. Place particulière assignée aux agens de cette administration dans les audiences des tribunaux correctionnels, 259. ADRESSES. Voyez DISCOURS.

er

AFFAIRES criminelles. Mode d'instruction de ces affaires jusqu'au 1. janvier 1810, 21.

AGENS de change. Moyens de réprimer l'exercice illicite des fonctions d'agens de change et de courtiers sur les places de commerce par des individus non commissionnés, 204.

TRATI

AGENS forestiers. Voyez ADMINISTRATION forestière.

Table alphab.

A