d'après les proportions déterminées, savoir, pour les départemens de la Doire et de la Sesia, par le sénatus - consulte organique du 24 fructidor an X, et pour les autres départemens par l'arrêté du Sénat du 14 du même mois.

Le résultat successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages, dans l'ordre des élections conforme à celui du tableau de la troisième série, aux candidats ci-après désignés :

ALPES-MARITIMES.-Galli (Honoré- Vincent), membre sortant du Corps législatif.

ARDÈCHE.

Riffard Saint-Martin (François-Jérôme), juge au tribunal de première instance du département de la Seine;

Fressenel (Claude-André), avocat au Conseil d'état. ARRIÉGE.-Boyer (Saturnin-Marc), juge à la cour de justice criminelle de l'Arriége;

Calvet-Madaillan (Joseph-Thibault), membre du conseil général du département.

BOUCHES-DU-RHÔNE.

Fauris de Saint-Vincent

(Alexandre-Jules - Antoine ), maire de la ville d'Aix; Sauvaire (Pierre-Dominique-François-Xavier), proprié

taire, domicilié à Marseille;

Emeric - David (Toussaint - Bernard), avocat, domicilié

à Aix.

CHARENTE-INFÉRIEURE.

Demissy (Samuel-PierreDavid-Joseph), membre sortant du Corps législatif; Desgraves (Georges), propriétaire, domicilié à SaintPierre-d'Oleron;

Admyrauld (Jean-Louis), maire de la commune de la Laigne; Rattier (Pierre-Léger), membre sortant du Corps législatif. CÔTES-DU-NORD. - Beslay (Charles-Hélène-Bernard), membre sortant du Corps législatif;

Couppé (Gabriel-Hyacinthe), membre sortant du Corps législatif;

Vistorte (Antoine-Marie-Noël-Julien), président du tribunal de première instance, à Guingamp;

Gourlay (Joseph-Marie), président de la cour de justice criminelle du département des Côtes-du-Nord.

DOIRE. Botta (Charles-Joseph-Guillaume), membre sortant du Corps législatif;

Somis (Jean-Baptiste-Alexandre-Marie), juge à la cour d'appel de Turin.

ISÈRE. Villars (Jean-Joseph), président du tribunal de première instance, à Vienne ;

Pascal (Charles), membre sortant du Corps législatif; Fleury (Jean-Baptiste-Madeleine), président du collége électoral de l'arrondissement de Vienne;

Maurel (Jacques-Jean-Reymond), conseiller de préfecture, domicilié à Grenoble.

JEMMAPE. Gendebien (Jean-François), membre sortant du Corps législatif;

Lahure (Louis-Joseph), membre sortant du Corps législatif; Riquet de Caraman (Maurice-Gabriel-Joseph), membre du conseil général du département;

Goblet (François-Magloire-Joseph), membre sortant du Corps législatif.

JURA. Janod (Jean-Joseph-Joachim), juge au tribunal de première instance du département de la Seine; Bouvier (Claude-Pierre), maire de la ville de Dôle.

LOIRET. Delahaye (Claude - Augustin), membre sortant du Corps législatif;

Bouché (Gratien), l'un des inspecteurs généraux des pontset-chaussées;

Souque (François-Joseph), secrétaire général de la préfecture.

LOT-ET-GARONNE. Godaith (Jean-Gaspard-Julien), membre sortant du Corps législatif;

Bourran (Joseph), membre sortant du Corps législatif;

Dudevant (Jean-François), maire de la commune de Pompiey.

--

MARNE.. Robin de Coulogne (Charles-Jacques-Desiré), propriétaire, domicilié à Moussy;

Tromson Lecomte (Jacques-Quentin), maire de la ville de Reims;

Barbier (Joseph), adjoint au maire de Vitry.

MAÏENNE.-Boudet (Etienne), maire de la ville de LavaÏ; Maupetit père (Michel- René), secrétaire général de la préfecture;

Le Motheux Daudier (Laurent - François - Nicolas), magistrat de sûreté, à Château-Gontier.

MEUSE.Desaux (Joseph), conseiller de préfecture, domicilié à Bar-sur-Ornain ;

Paillet (Jean-Joseph), avocat, domicilié à Verdun. MONT BLANC. - Chevillard (Joseph - Louis - Victor), colonel pensionné ;

Ruphy (François-Louis), maire de la commune d'Annecy; Durandard (Jean-Marie), président du tribunal de pre

mière instance à Moutiers.

DEUX-NÈTHES.

Peppen (Jean-François), membre

sortant du Corps législatif;

Lepaige (Marc-Antoine - Fortuné), juge de paix, à Anvers ; Vancutsem (Guillaume), président de la cour de justice criminelle.

NIÈVRE.-Toulongeon (François-Emmanuel), membre sortant du Corps législatif;

Adet (Pierre-Auguste), ex-tribun.

OISE.

La Rochefoucauld (François), maire de la commune de Liancourt;

Girardin (Alexandre - François - Louis), membre sortant du Corps législatif;

Lemaire d'Arion (Antoine), membre sortant du Corps législatif.

1

OURTE.-Digneffe (Nicolas), conseiller de préfecture, Bassenge (Jean-Thomas - Lambert), membre sortant du Corps législatif;

Chestret (Jean-Remy), membre sortant du Corps législatif, PAS-DE-CALAIS.-Noizet de Saint-Paul (Jean-FrançoisGaspard), colonel au corps imperial du génie ;

Bruneau-de-Beaumez (Albert-Marie - Auguste), membre sortant du Corps législatif ;

Francoville (Charles-Bruno), membre sortant du Corps législatif;

Blanquart-Bailleul (Henri-Joseph), membre sortant du Corps législatif.

SESIA. Bavouz (Pierre), membre sortant du Corps législatif;

Degregori (Gaspard - Antoine-Jean-Tiburce), procureur impérial près le tribunal de première instance, à Asti.

VIENNE. Faulcon (Marie- Félix), ex-constituant De Trion de Montalembert (Louis-François-Joseph-Bonaventure), propriétaire, domicilié à Brux.

Les candidats élus sont, à mesure des élections, PROCLAMÉS, par le prince vice - grand - électeur, président, membres du Corps législatif, pour les départemens de la 3.o série, auxquels ils appartiennent.

Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à sa Majesté I'Empereur et Roi, pour lui donner connaissance de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa prochaine session.

Les président et secrétaires, signé CHARLES MAURICE, président, le général BEURNONVILLE, SEMONVILLE, secrétaires, Vu et scellé, le chancelier du Sénat, signé C. LAplace,

Certifié conforme :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

1. Bull, des lois. N.° 237.

Q3

(N.° 4396.) DÉCRET IMPÉRIAL portant création d'une Garde municipale à Bordeaux.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 17 Mai 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit ;

cr

TITRE I.er

Force, Organisation et Composition.

ART. 1. Il sera formé une garde municipale pour le service de la ville de Bordeaux.

2. La garde municipale de la ville de Bordeaux sera composée de quatre-vingts hommes d'infanterie et de quinze hommes de cavalerie.

3. Nul ne pourra être admis dans la garde municipale de Bordeaux, s'il n'est âgé de plus de trente ans, et de moins de quarante-cinq; s'il n'a la taille d'un mètre six décimètres au moins, s'il n'a servi cinq ans, s'il n'est porteur d'un certificat de bonne vie et moeurs, s'il ne sait lire et écrire, s'il ne prend l'engagement de servir pendant dix ans dans ladite garde.

4. Nul ne pourra être fait officier s'il n'a obtenu dans les troupes de ligne, s'il est employé dans la ligné, le grade correspondant ou immédiatement inférieur. La même règle sera observée pour les officiers de cavalerie.