(N. 4370.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de six rentes, s'élevant ensemble à 128 livres 9 sous de Hainaut, et du tiers du produit de la vente d'une maison, le tout offert en donation par le S Brancard aux pauvres de Braine-leComte, département de Jemmape. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4371.) Décret impériaL qui autorise l'acceptation des offres faites par plusieurs personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, au profit des pauvres de FontaineValmont, de Hautes- Wiheries et de Merbes-le-Château (Jemmape), soixante parties de rentes, formant ensemble un revenu annuel de 994 francs, et de 32 hectolitres 83 litrès de grains. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4372.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par deux anonymes, de découvrir, au profit des pauvres de Sulsique (Escaut), divers biens usurpés sur le domaine. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4373.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 6000 francs, fait par le S. Chenille au bureau de bienfaisance d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4374.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 6000 francs chacun, faits par le S♫ Chenille à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4375.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Blondeau à l'hospice de Senecey-le-Grand, département de Saone-et-Loire. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4376.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs une fois payée, et d'une pension annuelle et perpétuelle de 100 francs, léguées par la D Lioure, veuve Latronchère, aux pauvres de Souche, département de l'Ardèche. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4377.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 348 francs de revenu, léguée par la D. Grangier, veuve Bertholet, à l'hospice des malades et à l'école de travail de Saint-Chamond, département de la Loire. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.°4378.) DÉCRET IMPÉRIALqui autorise l'acceptation de l'institution générale et universelle faite par la D. Moreau, veuve du S de Capponi, en faveur de l'hôtel-dieu, de l'hôpital général et des incurables de Riom, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4379.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 800 francs, offerte par le S. Godineau aux pauvres de Vendôme, département de Loir-et-Cher. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4380.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de dénoncer, au profit des pauvres de Gand (Escaut), deux parties de terre et pré, celées à la régie du domaine. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4381.) DÉCRET IMPÉR qui autorise l'acceptation des offres faites par trois personnes qui veulent rester inconnues, de dénoncer, au profit des pauvres de Louvain (Dyle), 1. 97 ares 48 centiares de bois, 2. un bois de sapins d'environ neuf journaux, 3.o une petite ferme, produisant annuellement 25 à 30 florins, le tout celé à la régie du domaine. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N. 4382.) DÉCRET IMPÉRIAL portant, 1. que l'offre faite par ceux des héritiers du S. Moulins qui se sont déclarés prêts à remplir les intentions verbalement manifestées par leur auteur en faveur de l'hospice de Clermont (Hérault), sera accèptée par la commission administrative de cet hospice; 2. que cette autorisation est rendue commune à l'offre qui pourrait être faite dans la suite par ceux des héritiers qui n'ont point encore déclare leurs intentions à cet égard. (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4383.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle à Charnècle, canton de Rives, arrondissement de Saint-Marcellin, département de l'Isère, (Paris, 24 Mars 1809.)

(N.° 4384.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 200 francs, fait par le S. Liautey à l'hôpital général de Vesoul, département de la Haute-Saone. (Paris, 24 Mars 1809.)

Certifié conforme :

Le Grand-Juge Ministre de la justice,

REGNIER.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 236.

(N.o 4385.) DécRET IMPÉRIAL qui substitue la maison de répression de Rennes au château de Montbareil, pour servir à la détention des Condamnés des départemens de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan et du Finistère.

Au quartier-général impérial d'Ens, le 4 Mai 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS,

ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Dans l'état annexé à notre décret du 16 juin 1808, qui ordonne l'établissement de plusieurs maisons centrales de détention, nous avons désigné le château de Montbareil, département des Côtes-du-Nord, pour servir à la détention des condamnés des départemens de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan et du Finistère. Mais comme, d'après les représentations qui nous ont été faites postérieurement à notredit décret du 16 juin, nous avons reconnu que cet établissement pourrait être formé plus promptement et avec plus d'économie dans la maison de répression de Rennes, département d'Ille-etVilaine, nous avons fait choix définitivement de ce dernier 1. IV Série,

р

emplacement pour la détention des condamnés des dépar temens dénommés ci-dessus.

2. Nous maintenons, au surplus, les dispositions renfermées dans notredit décret du 16 juin 1808, lesquelles continueront de recevoir leur exécution.

3. Nos ministres de l'intérieur

des finances, de la

justice, et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAret.

(N.° 4386.) DÉCRET IMPÉRIAL qui annulle l'autorisation donnée par un conseil de préfecture à un maire pour recevoir un Legs fait aux habitans de sa commune, et ordonne que ce legs sera accepté par le bureau de bienfaisance.

Au quartier-général impérial d'Ens, le 4 Mai 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

J

ART. 1. La décision du conseil de préfecture du département du Gers, en date du 24 brumaire an IX, par laquelle le maire de la commune de Mongardin à été autorisé à recevoir, au nom des habitans de cette commune, et à placer à leur profit sur des particuliers le montant